Supervision des législatives: La commission peut requérir la force publique

La commission nationale de supervision des élections a déjà élaboré son règlement intérieur. Ce dispositif, composé exclusivement de magistrats, a été investi de larges prérogatives. Il peut s'auto-saisir de toute affaire d'entorse aux dispositions de la loi électorale, saisir le parquet à l'effet de mettre en mouvement l'action publique contre tout auteur (candidat, parti, électeur, membre d'une instance concernée par l'organisation du scrutin…) d'une infraction pénalement répréhensible, saisir le tribunal administratif, requérir la force publique pour la mise en Å“uvre de ses décisions exécutoires, réquisitionner les moyens matériels nécessaires, faire appel aux huissiers, aux notaires et autres auxiliaires de justice pour l'accomplissement de ses missions.

C'est ce qu'a souligné hier, en substance, le président de la commission nationale de supervision des élections, Slimane Boudi, dans son allocution donnée à l'occasion de la cérémonie d'installation de la sous-commission à l'échelle de la circonscription électorale d'Oran. En fait, celle-ci est elle-même composée de trois sous-commissions, proportionnellement à l'envergure de la deuxième ville du pays en termes de nombre d'électeurs, de nombre de bureaux de vote, etc. Ainsi, les magistrats présidents de ces trois sous-commissions ont été officillement installés, en l'occurrence Achâachi Abdelwaheb, Hifri Mohamed et Benhbara Mohamed, lors de cette cérémonie solennelle tenue en présence, entre autres, des deux chefs de la cour d'Oran et du wali. La cérémonie a eu lieu au siège de la sous-commission de supervision locale, situé au sein du futur centre culturel (ex-Prisunic). Slimane Boudi a précisé en marge de la cérémonie que les sous-commissions territoriales sont opérationnelles dès leur installation. C'est le cas donc pour celle d'Oran, où la mission de supervision des législatives, confiée à neuf magistrats parmi une liste de 316 membres de la commission nationale, a débuté dès hier.

Avant de pocéder à l'installation des trois sous-commissions, Slimane Boudi et les responsables locaux qui l'accompagnaient ont fait une virée à travers les bureaux du siège pour «superviser» la logistique et l'organisation mises en place dans cet espace relié via réseau spécialisé à la commission centrale sise Club des Pins à Alger.

A la question de savoir si une rémunération spéciale a été prévue au profit des magistrats et autres personnels de greffe judiciaire chargés des diffrentes missions dans le cadre des prochaines élections (commissions administratives de révision des listes électorales, commisions électorales de wilaya, commission de supervision), Slimane Boudi a répondu : «Pas à ma connaissance. En tout cas, il n'y a aucune décision gouvernementale dans ce registre jusqu'à présent».

Il est à rappeler que la commission nationale de supervision des élections législatives a été installée en application de la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande de partis et personnalités politiques, à l'effet de renforcer les garanties juridiques décidées par l'Etat pour conférer plus de transparence au scrutin. La commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, de présidents de chambres, de conseillers près des cours et de magistrats de tribunaux de première instance nommés par le président de la République.

La commission est habilitée à prendre des décisions exécutoires par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.