Suite à l?annulation d?un livret foncier à El Oued
Le directeur des Domaines et le conservateur foncier auditionnés Selon des sources bien informées, le directeur des Domaines de la wilaya et le conservateur de la daïra d?El Oued ont été auditionnés, en milieu de semaine, par les services de la police. C?est le parquet de Biskra qui a ordonné aux services précités d?ouvrir une enquête sur une affaire concernant l?annulation d?un livret foncier. Le procureur général près la cour de Biskra avait reçu le 28 avril 2007 une lettre appuyée par des documents et déposée par un citoyen habitant à El Oued. Selon la lettre, le plaignant dénommé Chibani Abdallah a sollicité l?ouverture d?une enquête sur l?annulation, en mai 2006, du livret foncier de son lot de terrain (section 51 et d?une superficie de 2697 m2) sis à la cité 17 Octobre dans la ville d?El Oued. Le lot de terrain en question n?est qu?une partie d?un îlot de propriété portant le n° 152 qui appartient au plaignant. Ce dernier, selon les documents, possède les livrets fonciers de tous ses lots, alors que le conservateur foncier de la daïra d?El Oued n?a annulé que le livret du lot précité qui se trouve au milieu de l?ensemble de la propriété. Le plaignant nous a informé que le livret foncier du lot en question a été signé par ce même conservateur, le 20 août 2003 (volume 17 n° 608). Il a accusé dans sa lettre, les deux responsables indiqués d?être derrière cette affaire qu?il a qualifiée de scandale. Contacté, le conservateur foncier nous a déclaré qu?il a appliqué les lois et les ordonnances de la direction des Domaines de la wilaya.
Posté Le : 23/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rezzag Salem Youcef
Source : www.elwatan.com