Subvention illégales à Boeing : Les Etats-Unis épinglés par l'OMC

L’Organisations mondiale de Commerce (OMC) considère ces aides comme étant « illégales » selon l’AFP. Dans son document, l’ORD estime que le montant de ces aides a atteint «au moins 5,3 milliards de dollars» entre 1989 et 2006. L’ORD met plus spécifiquement en avant «les versements et l’accès aux installations, équipements et employés que la Nasa a accordés à Boeing en vertu des huit programmes de Recherche et développement aéronautique en cause» qui constituent selon lui «des subventions spécifiques», d’un montant de 2,6 milliards de dollars. Il dénonce par ailleurs des subventions versées à travers 23 programmes du Département de la Défense, dont il n’a pas pu établir le montant. Les juges de l’OMC ont également estimé illégales des exonérations d’impôts accordées à Boeing par le biais d’une législation fiscale fédérale, ayant atteint 2,2 milliards de dollars. Enfin, ils ont pointé du doigt des aides reçues de certains Etats, comme ceux de l’Illinois, du Kansas et de Washington, qui se sont montés sur la période à quelque 560 millions de dollars. Ce rapport conclut que «dans la mesure où les États-Unis ont agi d’une manière incompatible avec les règles de l’OMC, ils ont annulé ou compromis des avantages résultant de ces règles pour les Communautés européennes». L’ORD recommande donc aux États-Unis de prendre «des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables» ou de retirer les subventions en cause. Airbus crie victoire «L’an dernier, un panel différent a conclu que les Européens donnaient à Airbus des aides au lancement et d’autres subventions non conformes à celles autorisées par l’OMC dont le montant atteint environ 20 milliards de dollars», ajoute ce dernier. «Je suis très heureux d’annoncer que l’OMC a validé le point de vue que les Etats-Unis défendent depuis vingt ans, c’est-à-dire que les subventions des Européens à Airbus dépassent de loin tout ce que le gouvernement américain fait pour Boeing», a déclaré Ron Kirk, secrétaire américain au Commerce. Dans un communiqué, M. Kirk  déclare que «si le panel de l’OMC a donné raison à l’Union européenne (UE) sur certains points, les programmes d’aides qu’il a demandé aux Etats-Unis de supprimer représentent seulement 2,7 milliards de dollars». Pour sa part, Airbus se dit également satisfait des conclusions de l’OMC : «La vérité éclate enfin: Boeing a reçu et continue de recevoir des aides qui ont un effet bien plus grave en termes de distorsion du marché que les avances remboursables accordées à Airbus», a déclaré le directeur de la communication de la filiale d’EADS, Rainer Ohler. La Commission européenne a pour sa part estimé avoir «remporté une victoire». Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, parle, dans un communiqué, de subventions ayant entraîné «des dommages substantiels pour les intérêts de l’UE, amenant Airbus à perdre des ventes, faire baisser ses prix et perdre injustement des parts de marché au profit de Boeing», un coût qui se chiffre en «milliards d’euros», a-t-il ajouté.