Le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la
Promotion de l'investissement, Mohamed Benmeradi, a affirmé hier, en marge du
séminaire consacré au nouveau dispositif d'accès au foncier économique,
poursuivre la politique économique tracée par son prédécesseur, la stratégie
industrielle. «Il s'agit d'une stratégie engagée dans le cadre d'un programme
du gouvernement», soulignant qu'«il n'y aura pas de révolution qui va
intervenir dans ce sens». Le ministre a tenu, en outre, à préciser qu'il sera
question dans le cadre du regroupement qui vient d'être opéré entre la PME et l'industrie,
de «réajustements» en ce qui concerne essentiellement les problèmes
d'intégration des PME.
Au sujet du nouveau dispositif
sur le foncier industriel (ordonnance n°04- 08 du 1 septembre 2008), il
indiquera que «sans prétendre qu'elle soit parfaite dans tous les aspects de
mise en Å“uvre, il faut reconnaître que par rapport à ce qui prévalait
jusque-là, la formule de la concession constitue une avancée certaine, une
formule qui demeure perfectible en raison particulièrement de la transparence
que ce mode procure». Le ministre reconnaît toutefois qu' «il reste quelques
difficultés juridiques à surmonter».
Dans le même sillage, il relèvera
que les finances et son département travaillent de concert pour «adapter»
certaines dispositions du code de l'enregistrement. «A chaque fois qu'une
concession est opérée, les droits d'enregistrement sont perçus à l'avance et
sur toute la durée (33 ans) de la concession», a-t-il dit. Il s'agit, selon
lui, d'étaler le payement des droits à l'enregistrement sur toute la durée de
la concession. Le bénéficiaire aura à payer cette redevance par année.
Pour sa part, la directrice de
l'Agence d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), Hassiba Mokraoui,
fera le tour sur les réalisations de son agence depuis son début d'activité.
Elle signalera que son agence a proposé, en deux ans, 115 hectares et concédé
81 hectares.
L'ANIREF chargée de la mise en
Å“uvre de ce dispositif dont les relais se trouvent dans plusieurs régions du
pays a également pour mission de développer les nouvelles zones industrielles,
organise périodiquement par le biais de ses agences des enchères publiques pour
la concession d'assiettes industrielles au profit des investisseurs.
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Posté Le : 10/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah-Eddine K
Source : www.lequotidien-oran.com