Statut de l?élu communal
La longue attente Le statut des élus locaux n?est pas en vue. Tranchant avec cette... colique avérée qui caractérise le droit administratif, la loi 90/09 du 7 avril 1990 relative à la commune n?omet pas, sous le titre généreux de statut, de consacrer quelques articles, mais pour, dira ce juriste au fait de la chose publique locale, abandonner davantage cette corporation dans une confusion entière. L?argent, toujours lui, revient souvent dans la bouche des administrés, comme la raison principale de cet état de fait désolant, qui empoigne l?administration locale. En condensé et sans trébucher sur un juridisme concave, il importe de relever que la mission électorale est considérée comme un acte bénévole. Néanmoins, ce principe général ne prive pas l?élu des indemnités et des primes telles que stipulé par l?article 27 de ladite loi. En ordre décroissant, les élus sont payés, corrélativement au nombre d?habitants dans le territoire de la commune. Le décret exécutif portant numéro 91/463 modifié par celui de 98/34 du 24 janvier 1998 en explicite les contours. Le législateur a réparti le corps des élus en deux catégories. ` La première, se consacrant à plein temps à son mandat, comprend l?instance exécutive présidée par le président, de l?adjoint du maire et les délégués communaux spéciaux. Il commence à partir de 7 membres pour les communes de 10 000 habitants pour atteindre 33 élus dans les communes de 200 000 et plus. Les indemnités varient de 15 000 à 25 000 DA pour la dernière catégorie. Les payes des présidents s?entend. L?autre frange, majoritaire, n?exerce pas des responsabilités exécutives. Elles bénéficient de deux indemnités. Une mensuelle de représentation de 3000 da. L?autre journalière de 700 da. « 50 000 da », souhaite un élu dont on taira le nom. Les autres aspects sont traités par la section 1 (47 -55) a trait à la désignation et à la composition des assemblées. Il n?est pas inaccoutumé, par ailleurs, d?apprendre par ouï-dire ou quand un scandale éclabousse l?ossature communale, les petits « péchés mignons » auxquels s?adonnent ces mal élus et mal aimés. Le pot aux roses est souvent découvert après que ces derniers se soient royalement sucrés. Pour la plupart venus du corps de l?éducation, ces représentants du peuple qui se sont reconvertis dans le mandat électif, font que les assemblées se sont transformées en foire d?empoigne. Le motif reste l?argent et non pas l?intérêt commun.Le mandat est souvent vidé de son sens et le suffrage universel mis à mal.
Posté Le : 07/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : I. N.
Source : www.elwatan.com