Sport/justice

Le ministre des Sports, Mohamed Tahmi, a procédé samedi au siège du Comité olympique et sportif algérien (COA) à Ben Aknoun (Alger), à l'inauguration du nouveau siège du Tribunal arbitral des règlements des litiges sportifs (TARLS).La cérémonie d'inauguration s'est déroulée en présence du président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aidouni, du président du COA, Mustapha Berraf, des athlètes algériens médaillés olympiques, des anciens présidents du COA, de représentants des différentes institutions de l'Etat ainsi que des présidents des fédérations sportives."Les prérogatives du Tribunal arbitral des règlements des litiges sportifs ont été renforcées par la nouvelle loi 13-05 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives", a déclaré M. Tahmi dans son allocution à l'occasion de l'inauguration du TARLS.Pour le ministre des Sports, le TARLS "est une institution indépendante qui est apte à trancher tous les litiges juridiques opposant les athlètes, clubs, fédérations sportives et organisateurs de manifestations"."Les fédérations sportives doivent inscrire dans leurs statuts une clause liée à la saisine du TARLS en cas de conflit éventuel. La culture d'arbitrage doit être présente dans les esprits des dirigeants sportifs", a ajouté M. Tahmi.De son côté, le président du TARLS, Mohamed Bachi, a indiqué que "l'Algérie est l'un des rares pays en Afrique et dans le monde arabe à disposer d'un tribunal sportif"."Le dispositif réglementaire et juridique national conforte le Tribunal arbitral du sport (TAS) algérien dans ses missions à travers la loi sur le sport et le décret relatif aux fédérations. L'Algérie a décidé de faire évoluer les textes en vigueur par l'introduction des règles universelles qui sont déjà en usage en matière d'arbitrage depuis 2008", a-t-il dit.Le Tribunal arbitral des règlements des litiges sportifs est composé de sept membres désignés pour un mandat de 4 ans. Il est constitué de deux chambres, l'une ordinaire et l'autre pour les appels. Les verdicts du TARLS sont définitifs est exécutoires.Le TARLS qui existe en Algérie depuis 1999 sous l'appellation de Tribunal arbitral du sport, a rendu son verdict dans 23 affaires sur les 47 enregistrées pour l'année 2014.