Soutien continu de l'indépendance de la justice et des libertés collectives

Réforme et modernisation de la justice, «l'action du Gouvernement s'est articulée essentiellement autour de la poursuite de la mise en place du cadre législatif et réglementaire inhérent à la réforme profonde de la justice ainsi que l'installation des nouvelles instances instituées en vertu des dispositions constitutionnelles, à travers la promulgation entre autres d'une loi portant sur l'exercice de la profession d'huissier de justice, ainsi que la promulgation d'un Décret présidentiel fixant les structures administratives relevant du Conseil supérieur de la magistrature et leurs missions», précise la Déclaration de politique générale du Gouvernement, présentée, hier, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, devant l'Assemblée populaire nationale (APN).L'objectif de cette restructuration du système judiciaire national vise à faciliter, explique le document, «l'accès à la justice pour l'ensemble des citoyens», à travers, poursuit-il, «la généralisation de la numérisation dans le secteur permettra l'amélioration des procédures judiciaires en offrant un traitement transparent et diligent des litiges».
Il a évoqué, également, l'importance accordée par le Gouvernement au renforcement de l'indépendance de la justice qui «constitue la pierre angulaire de la réforme judiciaire à même d'instaurer une justice moderne, indépendante et efficace». Un impératif pour la «restauration de la confiance des citoyens envers le système judiciaire qui constitue un objectif fondamental de l'action du Gouvernement qui reste tributaire de l'amélioration de la qualité de la justice rendue dans des délais raisonnables».
Il a mis en avant, dans la même perspective, les efforts déployés par l'Exécutif pour «l'amélioration du système pénitentiaire permettant de favoriser la réhabilitation des détenus et de promouvoir leur réintégration dans la société». Le Gouvernement a procédé, dans ce but, à «la mise en place des nouvelles juridictions, à savoir six tribunaux administratifs et d'appel, afin de garantir le droit constitutionnel relatif au double degré de juridiction, ainsi que la mise en place de 12 tribunaux de commerce spécialisés».
Concernant, par ailleurs l'exercice du droit syndical et le droit de grève, le Gouvernement a finalisé, selon le même document, «l'élaboration des deux projets de loi portant respectivement sur les partis politiques et les libertés de réunions et de manifestations pacifiques, et qui visent à consacrer les nouvelles dispositions de la Constitution ayant consolidé ces deux libertés», ajoutant que «ces deux textes fondamentaux sont inscrits à l'ordre du jour de cette session parlementaire». Ces actions visent «à encourager l'épanouissement de la société civile, notamment à travers la facilitation des démarches relatives à la création des associations et leur implication active dans la gestion des affaires publiques, ainsi que l'accompagnement, dans leurs essors, de l'Observatoire national de la société civile et du Conseil supérieur de la jeunesse», précise la même source, mettant en avant les efforts entrepris pour renforcer les libertés de presse et des médias, et le développement de la communication institutionnelles.