L'ex-président de l'assemblée populaire
communale (APC) de Souk Tléta (daïra de Bab Assa), K.M., a été condamné lundi
par le tribunal de Nedroma à une peine de 3 mois avec sursis et d'une amende de
20.000 DA. Une condamnation inférieure aux réquisitions du parquet (2 ans de
prison ferme). Lundi soir, l'ex-élu a indiqué vouloir faire appel de cette
condamnation.
A
rappeler que l'ex-P/APC de Souk Tléta est poursuivi pour délivrance d'une
attestation non conforme à la réglementation du foncier. L'ex-directeur des
domaines de la wilaya de Tlemcen, C.A.H., un notaire de Maghnia, L.C., un
notaire de Ghazaouet, H.H., le conservateur foncier de Ghazaouet, D.S., et
trois propriétaires de terrains à Souk Tléta, MM. K.K., Z.L. et K.A., ont
comparu comme témoins dans cette affaire qui a éclaté en 2007, suite à une
plainte introduite par le wali de Tlemcen.
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Posté Le : 28/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Khaled Boumediene
Source : www.lequotidien-oran.com