Un élu de l'APC de Souk Ahras, destitué en 2008, en application des articles 32 et 33 du code communal dans lesquels est stipulée la cessation de la relation de l'exécutif communal avec tout élu condamné par la justice, vient d'interpeller les responsables locaux pour que soit appliquée la même loi pour d'autres édiles de la même commune condamnés récemment pour des délits on ne peut plus préjudiciables pour leur statut de représentants du peuple.
Classé deuxième sur la liste des candidats FLN à l'assemblée communale du chef-lieu de wilaya, retenu comme tel après étude et enquête des listes électorales avant les échéances de 2007, confirmé élu à part entière après investiture du conseil communal, il siègera côte à côte avec ses pairs jusqu'au jour où le conseil communal, réuni en session extraordinaire décidera de son éviction sur la base d'une condamnation tirée des oubliettes. Cette décision sera approuvée par le wali à la demande des membres de l'APC. L'élu protestataire qui lie cette mesure à une dénonciation antérieure des excès dans la gestion financière de l'argent du contribuable, notamment celles relatives aux frais de restauration et à la consommation de carburant, se dit « victime d'un complot ourdi par des élus de la même obédience », qui auraient « déplacé les querelles intestines du parti vers les bureaux de l'hôtel de ville ».Dans une correspondance adressée au premier responsable de l'exécutif, il cite nommément deux élus de la même commune poursuivis dans plusieurs affaires pénales et condamnés dernièrement par la cour de Guelma dans une grave affaire de m'urs. La missive est illustrée vers la fin par cette citation d'un député FLN : « Aucun responsable ne touchera à ces deux élus même après condamnation par la justice. » Contacté par téléphone à ce sujet, Mohamed Fettar, le P/APC de Souk Ahras, expliquera ceci : « La procédure légale dans pareil cas commence par une correspondance officielle devant émaner de la cour de Guelma. Une fois saisi de la condamnation d'un élu, le wali avise, à son tour, l'instance communale qui doit dans ce cas en prendre acte. Or dans ce cas précis, nous n'avons reçu aucune correspondance officielle. »Il ajoutera un détail important : « (') nous avons, par contre, été destinataire d'une correspondance concernant le chauffeur condamné avec le président de la commission des affaires sociales de la commune. » Ce dernier a été arrêté, pour rappel, dans une affaire de création de lieu de débauche. « Cette procédure fut-elle appliquée lors de mon éviction ' », s'est demandé l'élu signataire de la doléance écrite qui n'aspire pas au retour parmi l'ensemble de l'exécutif communal, mais réclame l'application des textes sans distinction ni favoritisme pour les autres membres de l'APC.Une affaire prometteuse en rebondissements et où les assises d'un Etat de droit et le principe d'une justice incolore se trouvent au centre du débat.
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Posté Le : 06/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Djafri
Source : www.elwatan.com