Le Tribunal de Souk Ahras a condamné mercredi une personne à sept (7) ans de prison ferme pour "délit de spéculation sur des produits alimentaires de large consommation", a indiqué un communiqué du procureur de la République près ce Tribunal.Le communiqué dont une copie a été remise à l'APS précise qu'après les procédures de comparution immédiate de l'accusé Z. H. qui a commis "le délit de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation", il a également été condamné à verser une amende de 2 millions DA avec mandat de dépôt et confiscation des marchandises saisies".
Le communiqué rappelle que la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des sanctions lourdes contre les personnes impliquées dans ces crimes allant jusqu'à 30 ans de prison et à la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d'un groupe organisé.
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Posté Le : 16/11/2022
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz