Algérie

Souk Ahras. Quatre avocats devant la justice Actu Est : les autres articles



Souk Ahras. Quatre avocats devant la justice Actu Est : les autres articles
Si l'édification d'un Etat de droit est un principe fondamental prôné à tous les niveaux, les partenaires du projet et ses défenseurs naturels sont aux antipodes de la loi, et c'est surtout les rapports de complaisance avec les détenteurs des outils dissuasifs qui encouragent la récidive.
Une source judiciaire nous fait savoir que trois avocats en infraction de la législation du travail, comparaîtront incessamment devant la justice. Il s'agit de R.S., B.M. et R.B., tous agréés près le tribunal de Souk Ahras. Pas moins de 16 PV d'infraction ont été dressés par la direction de l'inspection du travail à l'encontre des mis en cause à l'issue des visites inopinées effectuées dans leurs cabinets par les éléments de ladite direction. Non-déclaration aux assurances sociales, salaires impayés, non-respect du SNMG, absence des registres règlementaires, refus de délivrance des fiches de paie, recrutement illégal'
Bref, un résumé de toutes les infractions réprimées par les textes régissant les relations du travail.
Le premier cas sera traité le 14 février par la section pénale du tribunal de Souk Ahras. Il y a à peine deux mois, H.R., l'un des deux représentants de l'ordre des avocats à l'échelle de la wilaya, a été condamné par le tribunal de Souk Ahras dans une affaire similaire, à une déclaration d'office aux assurances sociales et au payement de la totalité des arriérés de sa secrétaire, privée de ses droits depuis plusieurs années.
Un pourvoi en cassation a été introduit par le représentant de l'ordre au niveau de la cour de Guelma. Les quatre optent pour un niet catégorique de se conformer aux textes légaux et comptent sur «les verdicts» du juge. L'un d'eux aurait même menacé de représailles une responsable de la direction de l'inspection du travail.


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