Sonelgaz épingle les Douanes algériennes

Le torchon brûle entre Sonelgaz et les Douanes algériennes. La relation entre les deux institutions est tendue. Et pour cause, le code réglementaire datant de 1997 auquel recourent les douaniers pour déterminer les infractions, y compris celles liées à la surfacturation des marchandises et qui contraignent sérieusement les activités du groupe Sonelgaz, en particulier celles portant sur la réalisation de nouveaux projets de développement. Le code en question a été qualifié de «désuet» par Nourredine Bouterfa, le P-DG de Sonelgaz, lors d'une conférence de presse qu'il a animée hier, à Alger.
L'application du code des Douanes, «complètement dépassé», insiste encore Bouterfa, fait courir aux responsables relevant des filiales de Sonelgaz le risque de se voir traînés devant les tribunaux et même celui de faire l'objet de peines de prison assorties de fortes amendes, a-t-il expliqué.
L'exemple le plus récent concerne un cadre de la GRTE, (une filiale du groupe Sonelgaz) qui, suite à une intervention des services techniques des Douanes, s'est trouvé impliqué dans une affaire de surfacturation, dont le traitement par la justice s'est traduit par un verdict d'une année de prison, assortie d'une amende de 840 000 DA. Le groupe Sonelgaz a introduit un appel et rejette les accusations incriminant le cadre de la GRTE, arguant de l'existence d'un problème de vice de forme dans l'application du code des Douanes.
Lors de la conférence, qui a porté aussi sur la présentation du rapport d'activités et des comptes de gestion 2011 des sociétés de Sonelgaz, Nourredine Bouterfa, qui évoquait cette affaire, a clairement souligné qu'il s'agit «d'un problème qui ne pourra trouver sa solution que dans la révision de la réglementation des Douanes algériennes». Il enchaîne en affirmant que l'institution en question est «consciente de ce problème des plus contraignants aux activités de développement de Sonelgaz». Se montrant très contrarié par les pressions pesant sur ses cadres, notamment ceux à la tête des filiales du groupe qu'il dirige, Bouterfa ira jusqu'à déplorer un environnement fait, selon lui, de beaucoup de suspicions. «On ne peut pas travailler dans un cadre où il y a de la suspicion à tous les niveaux», a t-il lâché.
Pour des enquêtes dans la sérénité En sus de l'application des codes des Douanes, qui serait de nature à exposer les cadres de Sonelgaz à des poursuites judiciaires, le groupe Sonelgaz est aussi sous le coup d'une enquête de surfacturation imposée à sa clientèle. Les commentaires et les écrits de presse suscités par le déclenchement de cette enquête ont provoqué un réel malaise au sein du personnel dirigeant de Sonelgaz.
Dans sa réaction, le P-DG de Sonelgaz s'est dit favorable pour des enquêtes menées par les services de sécurité au sein des filiales du groupe. «Je suis d'accord, mais il faut que ces enquêtes soit menées dans la sérénité. Je dis oui à l'intervention de la police et de la Gendarmerie, mais sans qu'il y ait de pressions».
Sur un autre volet, les rapports d'activités et des comptes des sociétés de Sonelgaz font ressortir un déficit de 55 milliards DA pour l'année 2011. Pour Bouterfa, les facteurs aggravant ce déficit résident dans le non-remboursement des créances détenues par l'Etat, l'absence d'un statut fiscal spécifique aux sociétés du groupe et la non-mobilisation des subventions accordées dans le cadre des programmes publics. Pour 2011, le montant des créances restées impayées était de l'ordre de 39,5 milliards DA, dont 35% sont réclamées auprès de l'administration. En dépit de cette situation déficitaire, le groupe Sonelgaz a consenti un montant d'investissement dépassant les 212 milliards DA. Bouterfa rappelle que ce montant a été réalisé essentiellement par des ressources financières externes.
Résolument engagé dans le développement des énergies renouvelables, le groupe Sonelgaz, de l'avis de certains de ses responsables, promet que les Algériens ne connaîtront pas de perturbations électriques répétées cet été et ce, malgré la hausse de la demande de consommation qui se fait sentir en cette période.