Sonatrach garde la majorité dans les contrats de partenariat Nouvelle législation pétrolière en projet

Photo : Riad
Par Youcef Salami
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé hier un projet de loi modifiant et complétant la législation pétrolière adoptée en 2005. Le nouveau texte de loi permet, entre autres, à Sonatrach de garder la majorité dans les contrats de partenariat, dans les domaines de la production et de la transformation des hydrocarbures. Il lui attribue par ailleurs le droit exclusif en matière de transport des hydrocarbures. Les amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures concernent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux dont l'objectif est d'encourager l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. La nouvelle législation vise à contribuer à maintenir l'attractivité dans le secteur des hydrocarbures, en adaptant la loi qui le régit, par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures, en termes de marchés, mais aussi de l'avènement de nouvelles technologies, notamment, pour ce qui est des procédés d'extraction. Dans une déclaration qu'il a faite à ce sujet, le président de la République a souligné la nécessité d'intensifier l'effort en matière d'exploration dans l'ensemble du domaine minier national et de mobiliser toutes autres sources d'énergie notamment les énergies renouvelables. Cependant, ajoute, le chef de l'Etat, notre priorité reste centrée sur la diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes. Les nouveaux amendements seront soumis à l'appréciation des députés, dans les semaines à venir. Susciteront-ils débat, dans une APN hétéroclites ' La législation en vigueur a provoqué, on s'en souvient, des débats tumultueux à l'Assemblée, avant son adoption. Elle est en application depuis sept ans et les résultats auxquels a donné lieu restent mitigés, le secteur des hydrocarbures demeurant peu attractif. Il l'est beaucoup moins que dans certains pays pétroliers et gaziers. Reste à savoir si la nouvelle loi en projet permettra de relancer l'investissement étranger dans ce secteur. En attendant, Sonatrach est rassurée, elle ne perdra pas la majorité dans les permis d'exploration en association. La compagnie nationale table sur plus de 80 milliards de dollars en investissement dans l'intervalle 2012-2016. En 2011, elle a réalisé un nombre important de gisements, en effort propre, une dynamique qu'elle s'applique à poursuivre en 2012.