Sonatrach et Anadarko parviennent à un accord à l'amiable

Photo : Riad
Par Smaïl Boughazi

Le conflit opposant le groupe public algérien d'hydrocarbures Sonatrach et les groupes Anadarko Algeria Company (américain) et Maersk Olie Algeri (Danemark) semble en voie de règlement. Le groupe pétrolier public a annoncé vendredi, selon l'APS, que les deux parties sont parvenues à un accord à l'amiable dans leur litige sur une taxe que devraient payer ces deux groupes (Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri) à l'Algérie. Une fois approuvé par les autorités compétentes, l'accord «aura pour effet de mettre un terme définitif aux arbitrages qui ont été introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE)», introduite en 2006 par l'Algérie en modifiant la loi de 2005 relative aux hydrocarbures, précise Sonatrach dans un communiqué. Selon le même document, cet accord a été conclu «sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages». «Les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l'engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur», ajoute la société nationale. L'accord en question prévoit également de proroger à 25 ans la durée d'exploitation de chaque gisement, les compagnies exerçant par anticipation les options contractuelles prévues à cet effet. De son côté, l'américain Anadarko a annoncé vendredi que l'Algérie devra fournir l'équivalent de 4,4 milliards de dollars de pétrole dans les années à venir, dont 1,8 milliard de dollars de pétrole brut au cours des 12 prochains mois, en guise de compensation des hausses fiscales imposées après l'adoption des amendements à la loi sur les hydrocarbures. Selon la même source, ce règlement devrait obtenir l'approbation des autorités algériennes dans les quatre prochains mois. Il y a lieu de rappeler que dès l'instauration, en 2006, de la taxe sur les superprofits, qui s'applique sur la part de production des hydrocarbures liquides et gazeux des associés étrangers de Sonatrach, plusieurs compagnies sont montées au créneau. Une année après son application, la compagnie Anadarko associée dans l'exploitation de gisements dans le Sud, est entrée en conflit avec Sonatrach sous prétexte que le contrat signé en 1989 lui accordait l'assurance d'une stabilité fiscale. Selon elle, il revient donc à la compagnie nationale de s'acquitter de cette taxe.