Son rôle est purement formel

Les préparatifs du scrutin présidentiel se poursuivent dans le respect du schéma tracé par le pouvoir qui s'obstine à refuser la mise en place d'une commission de surveillance indépendante de l'administration centrale, revendiquée par19 partis et plusieurs personnalités dont l'ancien ministre et diplomate, Abdelaziz Rahabi, et le colonel à la retraite, Mohamed Adimi. En effet, jeudi dernier, il a été procédé à l'installation des 13 sous-commissions locales de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (Cnsel) au niveau de la wilaya d'Alger. Créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, la Cnsel est composée de 362 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et tribunaux. La Cnsel est censée être compétente sur saisine des partis ou candidats indépendants en course, pour prendre des décisions, au demeurant immédiatement exécutoires. Elle est aussi chargée d'apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l'opération électorale et toute violation des dispositions de la loi organique. Mais ces prérogatives se sont avérées de simples v?ux pieux, sur le terrain. Durant l'élection législative de 2012, on a reproché à cette commission son parti pris pour certaines formations politiques et son rejet systématique des recours ayant trait au comportement de l'administration. À cette époque, pour la Cnsel, le scrutin s'est déroulé globalement dans de bonnes conditions, allant à contre-courant des affirmations de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) composée de représentants de 44 partis, selon qui cette élection "avait perdu sa crédibilité au vu des transgressions et des dépassements enregistrés". Pourquoi alors reconduire une commission dont les attributions ne permettent pas aux magistrats de jouer pleinement leur rôle de contrôle afin d'assurer la régularité et la transparence du scrutin 'Dans une interview qu'il nous a accordée en mars denier, le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aïdouni, s'est exprimé sur la question en ces termes : "Durant les consultations politiques encadrées par Bensalah, nous avons proposé la création d'une commission de supervision des élections, dans le cadre de la révision du code électoral. Cela a été fait, mais pas comme nous l'avons souhaité. Nous ne voulions pas d'une commission de supervision générale, mais d'une structure dont la mission commence dès la révision des listes électorales jusqu'à la prononciation des résultats." Il poursuit : "Maintenant, il faut penser à renforcer cette commission et lui donner des prérogatives de contrôle et d'action. En d'autres termes, nous réclamons l'attribution de prérogatives élargies et efficientes à la commission de supervision des élections. Aujourd'hui, il y a des dysfonctionnements qui confinent l'autorité du magistrat lors des élections locales, de wilaya et législatives dans un cadre purement formel." Pour toutes ces raisons, le Syndicat national des magistrats a appelé, à plusieurs reprises, à une révision des lois pour que la supervision des magistrats soit totale, du début jusqu'à la fin du scrutin. Un point soulevé par ce syndicat semble avoir été néanmoins pris en compte. Selon le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, qui a animé une conférence de presse mercredi dernier, toutes les commissions qui supervisent la révision des listes électorales seront présidées par des magistrats, précisant qu'une copie de la liste sera remise à tous les candidats et une autre à la commission de suivi des élections au niveau de chaque wilaya.N HNomAdresse email