« Son application ne fera que renforcer l'État et protéger le citoyen de tout acte malveillant »

Le wali de Tizi Ouzou, Djilali Doumi, a affirmé, lundi, que l'application, dans son étendue, de la loi 02-24 relative aux faux et à l'usage de faux, ne fera que renforcer l'État et protéger le citoyen de tout acte malveillant. « Cette loi criminalisant l'acte du faux et l'usage de faux ne peut que renforcer la puissance et la crédibilité des institutions de l'État qui avaient été ébranlées, par le passé, de pratiques frauduleuses », a-t-il dit.
Intervenant lors d'une journée d'étude organisée par la Cour de Tizi Ouzou, en collaboration avec la wilaya, au niveau du Centre des œuvres sociales (COS) de la cité administrative, Djilali Doumi a mis en avant l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux. Rappelant que ce texte intervenait dans le cadre de l'application des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatifs à la moralisation de la vie publique et la consécration d'un véritable État de droit. Cette loi, a indiqué le président de la Cour Mohamed Guerrouabi, contribue à la moralisation de la vie publique et le renforcement de la confiance publique, à l'élimination de toutes les formes d'escroquerie pour l'accès aux services et avantages de toutes natures, à la consécration de la transparence à l'effet d'asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines et surtout la consécration de l'égalité devant la loi. « Cette loi vise à définir les règles des transactions au sein de la société et à traiter en profondeur les déséquilibres résultant de ce phénomène, en sus de promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l'égalité pour tous, préserver l'intégrité des écritures et des documents et assurer l'accès aux aides de l'Etat à leurs véritables bénéficiaires », a-t-il poursuivi. De son côté, le procureur général, près la Cour de Tizi Ouzou, Abdelkader Amrouche, a affirmé que cette loi s'inscrit dans la préservation de l'intégrité des actes et documents et la stabilité des transactions. « Cette loi s'applique à la falsification des documents et actes, au faux pour l'obtention des subventions et aides publiques et des exonérations, à la fausse monnaie et à la falsification des titres financiers, à la contrefaçon des sceaux de l'État, des poinçons, des timbres et des marques, au faux témoignage et au faux serment, et à l'usurpation ou à l'usage irrégulier de fonctions, de titres o, a-t-il fait remarquer. Enfin, un officier de l'Institut national de criminalistique et de criminologie de la gendarmerie nationale (INCC/GN), a mis en avant les avancées scientifiques et technologiques dont dispose le dit institut dans la lutte contre le faux et usage de faux. « Notre Institut s'adapte, lui aussi, à toutes les pratiques de plus en plus sophistiquées des faussaires tant ces derniers ne manquent pas d'ingéniosité à l'effet de frauder », a-t-il indiqué. Relevant qu'outre les techniques pour contrecarrer les moyens usités par les faussaires, des études psychologiques sont aussi menées pour cerner la psychologie et le comportement de ces faussaires. Fin octobre dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, à l'Assemblée populaire nationale (APN) que ce projet visait à mettre fin à ce phénomène qui s'est transformé en comportement social dangereux, au détriment de la majorité des Algériens honnêtes. « Ce phénomène a touché plusieurs domaines et s'est caractérisé par des indus avantages, des subventions, des aides sociales, des exonérations fiscales, voire un logement, accordés à une certaine catégorie, ce qui a coûté des sommes considérables au Trésor public ces dernières années », a-t-il dit devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Rabah Mokhtari