L?évacuation du siège n?a pas eu lieu
Le pire a été évité de justesse hier au siège de la société d?architecture et d?urbanisme (SAU), sise à la rue Zaâmouche. L?entêtement de l?huissier de justice, chargé de l?exécution de la décision d?évacuation, et la présence derrière lui d?un groupe de jeunes manutentionnaires chauffés à blanc, ont failli provoquer l?affrontement avec les travailleurs de la société au milieu des cris hystériques des femmes. Le représentant de la loi était venu exécuter la décision du 20 février 2006, émanant du tribunal de Constantine et ordonnant l?évacuation du bureau d?études SAU, au profit de la direction des impôts de la wilaya. Ce devait être le dernier épisode d?un long contentieux juridique entamé en 1998 autour de la propriété du siège. Après une série d?audiences et de procès en appel, traités entre autres, par le conseil d?Etat, la partie plaignante a pu récupérer l?actif, alors que le conseil d?administration de la SAU s?est résigné à quitter les lieux et à se contenter d?un local moins spacieux octroyé par l?Etat en compensation, situé au sein de l?ex-Edipal à la zone industrielle Palma. Les responsables du bureau d?études ont dû faire appel à ceux de la direction des impôts pour convaincre l?huissier de surseoir à l?exécution de la décision notifiée par une mise en demeure adressée le 19 avril dernier. Selon des cadres du bureau, les responsables du département juridique de la direction des impôts ont tenté vainement d?expliquer que les deux parties sont arrivées en date du 23 mai dernier à un accord donnant un délai au bureau, en attendant le règlement par les services des Domaines de la wilaya, de la situation du local de la ZI, et la finalisation de l?acte de propriété. « Ce n?est qu?une question de jours, clamait de chef de service du personnel de la SAU, notre directeur s?est entendu avec les responsables des impôts et des domaines, ainsi que le liquidateur de l?Edipal pour repousser le déménagement à la mi-juin en attendant le règlement des détails. » Ceci dit, nous n?avons pas réussi à obtenir la version de la direction des impôts devant le refus de son directeur de répondre à notre sollicitation hier. Un refus inexpliqué, d?autant que l?affaire ne représente, a priori, aucun enjeu motivant le secret. A la fin, l?évacuation n?a pas eu lieu, mais c?était une journée chômée pour les travailleurs qui ont continué à faire le guet devant l?entrée du siège, alors que leurs responsables se « débrouillaient » ailleurs pour rencontrer les autres parties de l?affaire, en quête d?explications. Beaucoup parmi eux ont déploré la manière avec laquelle est intervenu l?huissier, et la perspective d?une expulsion qui endommagerait sérieusement les documents et le matériel d?architecture se trouvant au bureau. Le sursis qu?ils ont obtenu, sans cependant une date butoir, ajoute à leur angoisse et partant, à celle de leur famille (plus d?une soixantaine), sachant qu?au jour d?aujourd?hui, ils sont en situation de SDF, n?ayant de siège, ni à la rue Zaâmouche ni à l?ex-Edipal.
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Posté Le : 04/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Nesrouche
Source : www.elwatan.com