Skikda: Eclairages sur le code de procédures civile et administrative

Le parquet général et la cour de Skikda ont organisé conjointement, un séminaire régional portant sur l'explication des dispositions du nouveau code de procédures civile et administrative. Cette nouvelle réglementation qui prend en charge certaines lacunes des anciennes lois constitue, selon le nouveau procureur général adjoint, l'épine dorsale de l'ensemble des textes promulgués jusqu'à ce jour. C'est pour cette raison que le ministère de la Justice a tenu à organiser ce genre de rencontre pour uniformiser, d'abord la terminologie judiciaire au sein de toutes les juridictions du pays, combler les vides juridiques qui existaient et enfin permettre à certains intervenants de poser leurs questions à ce sujet et les problèmes pratiques rencontrés.

Le séminaire qui a duré la journée de jeudi dernier a été marqué par plusieurs interventions dont celle de M. Ahmed Ali Mohamed Salah, directeur des Affaires civiles et du Sceau de l'Etat, au sein du ministère de la Justice, qui a porté sur la signification officielle, suivie par celle de M. Abdesselem Dib, président de chambre à la Cour suprême, ayant pour thème : les recours et les décisions de justice. Deux autres communications ont été présentées par M. Abderrahmane Melizi, avocat, intitulée : «les saisies et les difficultés d'exécution» et par M. Seddik Touati portant sur le rôle du juge du statut personnel, conseiller à la Cour suprême.

Le procureur général adjoint a soutenu que ce séminaire régional dont l'organisation a été confiée par le ministère de la Justice à Skikda, a regroupé 6 wilayas de l'Est, à savoir : Skikda, Jijel, Constantine, Annaba, Guelma et Tébessa. Il intervient à la suite d'autres séminaires et sera suivi par d'autres similaires à travers le territoire national. Il s'adresse aux auxiliaires de justice (huissiers de justice, avocats, experts, notaires, commissaires priseurs) ainsi qu'aux magistrats.