La cour de cassation de Skikda a condamné, jeudi, le P/APC sortant de la commune d'El-Harrouch à une peine de 4 ans de prison ferme dont un an avec sursis. Pour rappel, cette affaire remonte à la période allant de 2008 à 2011 et concerne la passation de marchés contraires à la législation et qui concerne l'aménagement du lotissement 4 d'El-Harrouch, le revêtement de la gare routière, la pose du tartan artificiel du stade communal et l'aménagement d'un terrain à Boussatour outre des marchés d'achat de drapeaux et de détergents. Le premier vice-président de cette APC a été, quant à lui, condamné à une peine de 30 mois de prison ferme dont 12 avec sursis pour l'accusation de participation dans la dilapidation de deniers publics, alors que 4 entrepreneurs ont été condamnés à une peine de 30 mois de prison ferme dont 6 avec sursis pour bénéfice d'avantages fiscaux. A signaler que le maire FLN d'El Harrouch, C. B. ainsi que l'ex-chef de cette daïra ont été condamnés par le tribunal de première instance de Azzaba à respectivement des peines de 30 mois de prison ferme dont 6 avec sursis et de 2 ans de prison ferme dont un an avec sursis.
A. B.
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Posté Le : 24/11/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Correspondants
Source : www.liberte-algerie.com