Skikda
L?état civil est à actualiser Initiée par la cour de Skikda, une journée d?étude sur l?état civil a été tenue dernièrement pour « la reconsidération de l?état civil afin qu?il puisse amplement accomplir son rôle dans la société et dans toutes les autres exigences quotidiennes telles que les statistiques, les scrutins... ». Rehaussée par une présence massive des corps concernés (magistrats, présidents d?APC, avocats, notaires, huissiers, représentants de la santé...), la journée jugée « très réussie » par le procureur général de Skikda a connu la présentations de plusieurs communications relatives au thème principal. Des débats diversifiés ont ponctué les travaux de la rencontre et ont permis surtout aux présents d?évoquer plusieurs sujets et de s?informer quant aux nouvelles dispositions législatives. Selon les dires de M. Abderrahim, procureur général de Skikda : « Cette journée est venue presque à point pour accompagner les nouveaux textes de lois. Elle a également permis à l?ensemble des présents d?évoquer les nouvelles dispositions et de présenter un ensemble de doléances qui auront à les accompagner » en soulignant que le code civil du pays qui date de février 1970 devrait être réactualisé pour être au diapason des conjonctures sociales. La journée qui a duré plus de 7 heures a été clôturée par l?élaboration d?une motion de recommandations synthétisée par la cour de Skikda. Elle contient des sollicitations induites globalement par les débats suscités et des « discordances » nées de l?avènement des nouveaux textes législatifs. En premier lieu, les présents ont tenu à insister sur la nécessité d?amender l?état civil qui date de 1970 pour qu?il soit à jour avec les nouveaux textes législatifs, notamment ceux ayant trait au code de la nationalité, celui de la famille, le code civil... Plusieurs autres sollicitations ont été exprimées telles que « la nécessité de répandre les textes pratiques et explicatifs sur l?ensemble des institutions, administrations et consulats pour homogénéiser leur application, l?instauration d?une institution pour suivre les problèmes pouvant concerner l?état civil, la nécessité de mieux définir l?article 39 relatif au contrat du mariage... » Pour le volet pratique du propre thème de la journée d?étude, il a été recommandé de « revoir le volume des registres de l?état civil, de les mettre au secret et de procéder à une méthode de rangement beaucoup plus moderne ». Dans le même chapitre, les présents ont demandé à moderniser l?état civil par l?intronisation de l?outil informatique pour s?inscrire dans la même visée de la réforme de la justice et aussi pour être en conformité avec la loi (la carte nationale de l?état civil). La complémentarité qui existe entre les auxiliaires de la justice, les services de la santé et les services de l?état civil a été relevée et il a été recommandé de « coordonner en permanence les efforts ». Par ailleurs, il a été exigé d?« intensifier le contrôle juridique et administratif sur le terrain ». Le volet humain a également été concerné par ces recommandations puisqu?il a été demandé de doter les secrétaires généraux des communes des prérogatives d?officier de l?état civil. La formation, le recyclage et l?intéressement de l?ensemble des personnes travaillant dans ce secteur ont également été mentionnés.
Posté Le : 17/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. Ouahab
Source : www.elwatan.com