Six projets de loi au menu Epreuve de crédibilité pour l'APN

Le nouveau président de l'Assemblée promet de suivre l'application des lois sur le terrain, d'ouvrir des enquêtes sur la dilapidation des biens publics, la corruption et les atteintes aux droits de l'Homme et surtout de 'rétablir la confiance des citoyens en leurs élus".
Six projets de loi sont inscrits à l'ordre du jour de l'actuelle session de l'Assemblée nationale. Il s'agit en premier lieu du projet de loi de finances pour 2013, le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2010, le projet modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, le projet de loi modifiant complémentant la loi d'avril 2005 relative aux hydrocarbures, le projet de loi relative à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives et enfin le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Objet d'un débat houleux au sein de la corporation des robes noires, divisée entre ceux qui réclament son retrait pure et simple et ceux qui se suffisent de quelques amendements qui lui ont été apportés par la commission d'avocats installée à cet effet, l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat par l'APN risque de susciter de l'agitation en dehors de l'hémicycle. Les différents bâtonnats du pays se préparent à réagir pour défendre les droits de cette profession. De son côté, la direction de l'Assemblée tente de calmer les esprits en soutenant que ce projet de loi sera revu dans son ensemble en tenant compte des aspirations des robes noires.
À ce niveau, on annonce, par ailleurs, que l'agenda de la présente législature sera largement consacré au projet de la nouvelle constitution et les amendements qui y seront introduits, mais aussi à d'autres textes en rapport avec le parachèvement du processus de réformes institutionnelles initié en avril 2011 par le chef de l'Etat. Aucune date n'est avancée, toutefois, sur le passage de ce très attendu texte de révision constitutionnelle au niveau de l'APN.
En termes d'actions parlementaires, le nouveau président de l'Assemblée promet de proposer des lois et de suivre leur application sur le terrain, d'ouvrir des enquêtes sur la dilapidation des biens publics, la corruption et les atteintes aux droits de l'Homme et surtout de 'rétablir la confiance des citoyens en leurs élus". Une tâche difficile pour une Assemblée ayant entamé son actuel mandat par une suspicion de fraude et qui s'est contentée durant les précédentes législations d'être une 'simple chambre d'enregistrement" sourde devant les cris de détresse de la population et aveugle face aux grands scandales de corruption qui ont défrayé la chronique ces dernières années.
Au manque de crédibilité s'ajoute l'absence de transparence d'une APN qui, hormis son rapport sur la hausse des prix de produits de large consommation, n'a rendu public aucun résultat des commissions d'enquêtes parlementaires. Voici quelques exemples. En 1990, les députés décident de diligenter une enquête parlementaire sur l'affaire des 26 milliards de dollars qui auraient été détournés par de hauts responsables de l'Etat. Quelques mois après, une deuxième commission est mise en place pour enquêter sur un scandale éclaboussant la Chambre nationale de commerce. Au-delà de l'effet d'annonce, rien n'a filtré sur le travail de ces deux missions. La disparition mystérieuse de l'enquête parlementaire sur la fraude électorale lors des législatives de 1997, qui a permis au RND de rafler la majorité des sièges de l'APN quatre mois à peine après sa création, a fait beaucoup parler d'elle. En mai 2001, les membres de la Chambre basse exigent et obtiennent l'institution d'une enquête parlementaire sur les événements de Kabylie. Il s'agissait de connaître 'les véritables raisons à l'origine des incidents survenus dans certaines wilayas et de situer les responsables dans la mort d'innocents et les dégâts occasionnés". Bien évidemment, les résultats de cette commission n'ont, à ce jour, pas été divulgués. Un sort identique a été réservé à l'enquête parlementaire sur les événements de Berriane, installée en 2008 sur demande des élus RCD.
N H