Six mois de prison avec sursis pour un huissier de justice
Pour avoir présenté un document portant de faux renseignements, un huissier de justice, exerçant à Souk Ahras, a été récemment condamné par la cour de Guelma, après appel, à une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 50 000 DA. La fermeture du local a été une autre sanction infligée au mis en cause.
Posté Le : 09/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Dj.
Source : www.elwatan.com