Six études finalisées sur 26: Que deviennent les plans d'occupation des sols ?

Sur 26 plans d'occupation des sols (POS) au niveau de la ville d'Oran, six seulement sont approuvés alors que 12 autres sont en cours de finalisation. Pour le reste, soit près d'une dizaine, aucune étude n'est à ce jour lancée. Une situation difficile à justifier si l'on sait que le Plan directeur d'aménagement urbain (PDAU), ainsi que le POS, sont des instruments d'urbanisme en vigueur depuis 1998, soit depuis plus de dix années. Pourquoi l'urbaniste, ou plus précisément le législateur, a-t-il jugé utile d'avoir recours à ces instruments qui, faut-il le rappeler, ont force de loi ?

 «Pour réguler l'usage du sol», affirme M. Mebarki Mohamed, directeur de la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune d'Oran. Pour M. Mebarki, l'avenir même de la ville dépend du POS, car il s'agit d'un instrument d'urbanisme qui porte un regard de détail sur une parcelle de terrain limitée dans l'espace et dans le temps (à court terme). Le PDAU, qui englobe les périmètres des POS, porte, quant à lui, un regard beaucoup plus large, en fixant les grandes orientations de la ville à moyen et à long termes. Autrement dit, le PDAU ainsi que le POS sont deux remparts contre l'urbanisation anarchique d'une ville, précise M. Mebarki. En fait, il s'agit des «seuls» remparts «réglementaires» contre l'urbanisation anarchique d'une ville. Il n'est pas indispensable aujourd'hui d'avoir l'oeil d'un expert pour constater tout le gâchis architectural et urbanistique dans nos villes. Pour y mettre fin, une seule réponse s'impose, selon M. Mebarki: «c'est l'adoption des plans d'occupation des sols (POS)». Il est le seul instrument à pouvoir réglementer l'usage du sol en définissant les aspects techniques de toute nouvelle bâtisse (sa hauteur, le nombre d'étages, la qualité de la façade, entre autres), mais aussi sa fonction future (à usage d'habitation, commercial, administratif...). La finalité recherchée est de préserver l'homogénéité du bâti et sauvegarder ainsi l'identité architecturale et urbanistique du site. L'exercice peut exiger la prise en compte d'un éventail de critères, notamment les spécificités du site en question, historiques s'il s'agit d'un vieux quartier comme Sidi El-Houari, ou architecturales s'il s'agit du centre-ville, par exemple.

 Certains sites, comme Saint-Pierre ou Miramar, au centre-ville, pour ne citer que ce quartier (à des degrés différents, des sites de l'ensemble du territoire de la wilaya peuvent être cités en exemple), font depuis quelques années déjà face à une spéculation foncière sourde, comme en témoigne le nombre de bâtisses neuves qui y sont construites sans que leurs promoteurs ne soient limités d'une quelconque restriction urbanistique. Faute de POS, ces promoteurs peuvent, en effet, construire en ayant comme seule obligation de réaliser le meilleur retour possible sur investissement. Ceci est valable pour l'ensemble des sites où le POS n'est pas encore adopté.

 Dernièrement, la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la ville d'Oran a instruit l'ensemble de ses secteurs urbains à ne livrer aucun permis de construire dans les zones où les POS sont en cours. Ce sont les bureaux d'études chargés de la réalisation de ces POS qui sont désormais les seuls habiletés à fournir ces permis de construire. Théoriquement, cela vise à éviter à ce qu'il y ait des constructions aux caractéristiques contraires aux futurs plans d'occupation des sols que le bureau d'études est le mieux placé pour en connaître au moins les contours généraux. Mais dans les faits, et des sources concordantes le confirment, les promoteurs arrivent généralement sans grande peine à faire valoir leur vision et persuader les bureaux d'études en question à accepter par exemple une bâtisse de douze étages dans un site qui normalement ne tolérerait que quatre. Ce qui est certain, aujourd'hui, et personne ne pourrait le contredire, c'est que l'absence de POS est le contexte idéal pour permettre tous les excès et tous les abus. La seule arme efficace entre les mains des pouvoirs publics pour protéger la ville de cette «machine impitoyable» n'est malheureusement pas utilisée.