Six ans de prison ferme requis

Le procès de l'ancienne ministre de la Poste, des Télécommunications, et des Technologies de l'information et de la communication Imane Houda Feraoun s'est poursuivi, jeudi, par les plaidoiries de la défense des accusés. Prévu le 19 janvier, le procès s'est ouvert mercredi. Le parquet général a requis à son encontre une peine de 6 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars.La même peine a été requise contre l'ancien P-DG d'Algérie télécom (AT), Tayeb Kebbal. Cette affaire porte sur la conclusion, en 2008, de deux marchés relatifs à la fibre optique avec les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE.
Le représentant du ministère public a également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars à l'encontre des membres de la commission de négociation des marchés. Une peine d'un an de prison ferme et d'une amende de 500000 dinars à été requise à l'encontre d'anciens cadres de l'entreprise AT, impliqués dans la conclusion des deux marchés. Le procureur général a requis une amende de 4000000 dinars, avec interdiction de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans à l'encontre de deux opérateurs Huawei et ZTE.
Le procureur général a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l'ancienne ministre, de Tayeb Kebbal et d'anciens cadres d'AT. Le procureur général a estimé que ces deux marchés ont causé une perte financière au Trésor public estimée à plus de «39 milliards de dinars». Il a rappelé que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est «une violation flagrante des lois». Il a également fait savoir que les deux opérateurs n'avaient réalisé que 370000 lignes de fibre optique, sur un total de 1100000 prévues dans les deux marchés. Lors de son audition, Imane Houda Feraoun a nié toute implication dans la détermination du type de contrat conclu entre Algérie télécom et les deux sociétés Huawei et ZTE, dans le dossier lié au contrat de fibre optique. Interrogé à propos du choix de la procédure de «gré à gré simple» pour la conclusion du marché de la fibre optique», le P-DG d'Algérie télécom a fait savoir que «cette option a été approuvée par le conseil d'administration d'Algérie télécom». il a également relevé que les membres de la commission de négociation de ce marché «ont été imposés» par. Feraoun.
Pour sa part, le représentant de Huawei a indiqué que «le retard accusé dans la concrétisation du marché de la fibre optique était principalement dû à «la non- réception des autorisations de début des travaux», notant que sa compagnie n'a pas reçu ses redevances financières liées à ce marché. Le représentant de ZTE a affirmé, de son côté, que «sa compagnie a rencontré des problèmes liés à l'octroi des autorisations de réalisation du projet relatif à la fibre optique».