Nous sommes bien
en novembre 2011. Toujours pas de pièces d'identité numérique en Algérie. Le
régulateur, l'ARPT, n'a toujours pas expliqué
publiquement le passage par perte et profit des offres des huit
soumissionnaires à l'appel d'offres, concernant une assistance juridico-technique à la mise en place des outils et
mécanismes utiles pour délivrer des pièces d'identité numérique. L'ouverture
des plis a eu lieu en novembre 2009. Il y a deux ans. L'enjeu est pourtant
essentiel pour le développement de l'économie numérique.
Depuis juin 2007, l'Autorité
de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) est juridiquement dotée
du pouvoir de délivrance des autorisations des établissements et exploitation
des services de certification électronique. Autorisation à fournir une pièce d'identité
numérique. En gros, une clé publique identifiant la personne, et une clé privée
créée en local et jamais échangée lors des opérations électroniques. Cette
pièce est contrôlable par une personne quelconque qui délivre l'identité de l'utilisateur,
le nom de l'entité à l'origine du certificat et les mesures de contrôles prises
par celle-ci. Ainsi, le décret exécutif 07-162 modifiant le décret 01-123
relatif à l'exploitation des réseaux de télécommunications, prend en charge la régulation
de la signature électronique. Il manque dans cet échafaudage la structure de
qualification qui délivre le statut de prestataire de certificats et, surtout, l'organisme
gouvernemental qui l'accrédite. Le cadre légal et réglementaire des conditions
d'utilisation de la signature électronique doit encore clarifier les garanties
que doivent donner les solutions de sa vérification. Exemple, la
confidentialité, l'usage impossible par des tiers, et la protection de l'identité
du signataire. Cette révolution juridique demeure impossible sans la
reconnaissance préalable de la signature électronique comme premier élément non-matériel juridiquement valide, apportée, en juin 2005, par
l'amendement des articles 323 bis, 323 bis1 et 327 du code civil. L'ARPT, unique
instance intervenant dans la certification, ne semble pas en faire une priorité.
Le régulateur a organisé deux séminaires sur la certification. Mais pas un mot
sur l'évaluation des 08 plis soumissions.
Le premier
passeport biométrique algérien est annoncé pour le début du mois prochain. L'autorité
de sa certification demeure inconnue. Est-elle nationale ou étrangère ?
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Posté Le : 16/11/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Farid Farah
Source : www.lequotidien-oran.com