Signature de la loi de Finances 2019 par le président de la République

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a apposé, jeudi, sa signature sur le texte portant loi de Finances 2019 au siège de la Présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et les membres du gouvernement.Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix du pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA dont 2.714 milliards DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 milliards DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 milliards DA. Lors de cette réunion, sous le présidence du Chef de l'Etat, plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés jeudi par le Conseil des ministres. Dans ce contexte, il s'agit de projets de loi relatifs aux activités spatiales, aux activités nucléaires civiles, à l'aviation civile, un autre projet complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi qu'un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire ont été examinés et adoptés lors de ce Conseil des ministres, le dernier de l'année 2018.
Cela dit, l'entame des travaux a été consacrée à l'examen et l'approbation du projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui «revêt une importance stratégique» pour l'Algérie, et ce, avant d'examiner et d'adopter un autre projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Un texte qui a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans un autre registre, le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles. Etant l'un des Etats à avoir ratifié le Traité sur la Non-prolifération des armes nucléaires, l'Algérie a également adhéré graduellement à l'ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire.
Autre projet examiné et adopté par le Conseil des ministres, celui ayant trait à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Un amendement destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle. Dans ce sens, ledit projet énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires. Pour ce qui est du projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, il a pour objectif d'instituer une Agence nationale de l'aviation civile conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui a invité les États membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile.
Par ailleurs et parallèlement à ces projets, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, Total, Eni, Equinor (ex-Statoil), et Pertamina. Dans un autre registre, le Conseil des ministres a notamment validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'Est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois. Enfin, le Conseil des ministres a adopté des décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils.