Signature de décrets portant sur la ratification de plusieurs accords et conventions

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé à la signature de cinq décrets présidentiels portant ratification de plusieurs conventions et accords internationaux, conformément à l'article 77-11 de la Constitution, selon un communiqué de la présidence de la République.
Il s'agit de la ratification de l'adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles, le 29 novembre 1969, et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973. Il s'agit aussi de la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste du Vietnam, signée à Alger le 14 avril 2010. Le président de la République a procédé également à la signature du décret portant sur la ratification de l'accord sur la coopération dans le domaine du transport maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger le 6 octobre 2010. Le chef de l'Etat a signé aussi le décret portant sur la ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République du Chili, relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, signé à Alger le 1er décembre 2010. Le cinquième décret porte sur la ratification du statut de l'organisation suprême de la Dkhira Arabe, adopté au Caire le 16 septembre 2010.