Signature d'un protocole d'accord entre la DGDN et la DGI

Un protocole d'accord a été signé, mardi à Alger, entre la Direction générale du Domaine national (DGDN) et la Direction générale des impôts (DGI) portant sur la coopération et l'échange d'informations.Le document a été cosigné au siège du ministère des Finances par la Directrice Générale des impôts, Amel Abdelatif, et le Directeur Général du Domaine national, Abderrahmane Kheddi, lors d'une cérémonie présidée par le ministre des Finances, Laaziz Faid, en présence des cadres de la tutelle et des deux directions.Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Faid a expliqué que « cet accord s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des engagements du président de la République, relatifs à la numérisation du secteur financier, ainsi qu'en application des instructions du Premier ministre, visant à consacrer l'exploitation des données cadastrales comme référentiel pour l'établissement de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de l'impôt sur la fortune (ISF) ».
Il a précisé que l'accord permettra à l'administration fiscale de bénéficier des premiers services numériques de la DGDN en termes d'échange d'informations et de données cadastrales ».
Les clauses de l'accord prévoient « la définition des modalités d'échange des données cadastrales, qui serviront de référentiel dans l'opération de calcul de l'assiette fiscale de la taxe foncière, de la TEOM et de de l'IFS », a-t-il expliqué.
Les deux établissements ont commencé à développer un système électronique pour l'échange d'informations et de données cadastrales. La DGDN a mis à la disposition des services extérieurs de la DGI, en l'occurrence les centres régionaux d'informations et documentation d'Alger, de Constantine et d'Oran, des fichiers de données cadastrales de wilayas.
Le traitement des données par les centres a permis d'utiliser les informations nécessaires pour l'établissement de la taxe foncière et la TEOM, a-t-il dit, avant d'ajouter, à ce propos, que « cette opération se veut une première étape dans le processus de coopération entre les de­­même d'élargir l'assiette fiscale, et partant, augmenter le niveau du recouvrement fiscal, ce qui mènera inéluctablement à l'augmentation des recettes des communes ».
A cette occasion, il a indiqué que dans le cadre de la poursuite de l'application du programme de numérisation de l'administration fiscale, six Centres de proximité des impôts dotés du système « Jibayatic », ont été officiellement lancés et mis en service au niveau des wilayas de Saida, Mascara, Tissemsilt, Naâma, Bejaïa et d'Ain Témouchent.