Signature d'un protocole d'accord d'échange de données

La caisse s'attelle à mettre à la disposition du CNRC les données relatives aux employés des entreprises commerciales intégrées à son régime ainsi que les statistiques des employés et effectifs.La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) a signé hier un protocole d'accord avec le Centre national du registre de commerce (CNRC) pour la promotion et l'amélioration du service public assuré par ces deux institutions. Cette coopération institutionnelle se concrétisera avec les moyens technologiques les plus récents. Les modalités d'interconnexion entre ces deux organismes seront ainsi fixées. Il s'agit, en fait, d'établir une passerelle informatique permettant aux deux parties d'échanger des informations. C'est un échange électronique sécurisé de données liées à la situation des personnes physiques et morales affiliées à la fois à la Cnas et au CNRC.
La caisse s'attelle à mettre à la disposition du CNRC les données relatives aux employés des entreprises commerciales intégrées à son régime ainsi que les statistiques des employés et effectifs. De son côté, le CNRC offre à la Cnas la base de données relative aux inscriptions au registre du commerce, notamment les immatriculations, les modifications et les radiations.
Il lui propose également les données relatives aux états financiers des personnes morales et les informations disponibles, susceptibles de faciliter les missions des caisses. Cet espace de collaboration se veut un "terrain fertile pour la Cnas afin de contrôler de manière plus efficace le respect de la législation en vigueur par les employeurs", estime le DG de la Cnas, le Dr Tidjani Hassan Haddam. Cette initiative s'inscrit aussi en droite ligne des directives du Premier ministre qui insiste sur la débureaucratisation du service public et l'utilisation généralisée des technologies de l'information et de la communication (TIC) entre les différents acteurs sociaux et économiques du pays. "C'est sur la base de ces orientations que le CNRC a mis en place une plateforme d'échange d'informations pour améliorer davantage les prestations de service au profit des personnes affiliées aux deux institutions", indique pour sa part, le DG du CNRC, Mohamed Slimani. Ce qui permet, relève-t-il, une comparaison et une vérification des données liées au registre du commerce (RC) lors des déclarations de l'activité et des salariés par les entreprises commerciales dans le but de garantir leur véracité.
Le CNRC pourra également anticiper les déclarations dès l'inscription au RC. Mieux, il sera en outre possible d'utiliser le portail du CNRC "Sidjilcom", une plateforme dynamique et flexible qui proposera un espace dédié à la Sécurité sociale. "Ce travail de collaboration privilégie le principe de la transparence et crée un climat de confiance", affirme M. Slimani. Il est à noter que la Cnas a enregistré plus de 355 000 affiliés durant l'exercice 2017 dont 335 494 relevant du secteur économique privé, 9 684 du secteur économique public et 7 403 des administrations.
La caisse a mobilisé quelque 600 contrôleurs qui ont réalisé plus de 75 000 missions. Ces opérations de contrôle ont pu relever près de 160 000 infractions.
Par ailleurs, le bilan de l'année 2017 du CNRC fait ressortir que le centre a enregistré 366 615 inscriptions dont 319 425 personnes physiques et plus de 47 000 personnes morales soit 156 738 immatriculations (nouvelles créations), 112 338 modifications et 97 500 radiations (cessations d'activité).
Alger détient à elle seule 12,39% des inscriptions totales. Quant au nombre global des opérateurs économiques à fin 2017, il s'élève à 1 952 606 établissements. De ce total, plus de 1 318 000 inscriptions ont été accomplies par le biais du registre du commerce électronique (RCE). Plus de 707 000 extraits du RCE sont en circulation au sein des commerçants à travers tout le territoire national, précise le bilan du CNRC.
B. K.