Algérie - Revue de Presse

SIDI BEL-ABBES Les bus «Tata» de retour !



Il s'agit d'environ une vingtaine de bus demarque «Tata» qui ont été récemment réhabilités par une décision de la chambreadministrative du tribunal de Sidi Bel-Abbès. Pour un état jugé vétuste etpolluant, un arrêté du maire de Sidi Bel-Abbès a statué sur l'interdiction decirculer dans le tissu urbain depuis le 31 décembre 2006.  Lespropriétaires des bus en question ont depuis cette date saisi la justice pourdemander l'annulation pure et simple de l'arrêté du maire. Après quelques moisde procédures judiciaires, la chambre administrative a tranché sur le litige enprononçant l'annulation de l'arrêté du P/APC faisant valoir l'absence de loisinterdisant la circulation de véhicules d'un certain nombre d'années d'âge.Selon l'un des propriétaires des bus pénalisés par l'APC, la procédured'application de la décision de justice a été entamée avant le recours auxindemnisations voire l'astreinte en cas de non application.


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