Algérie

Sidi Bel Abbès : Le maire de Benachiba Chelia suspendu de ses fonctions



Le wali de Sidi Bel Abbès a suspendu mardi le président d'APC de Benachiba Chelia qui fait l'objet de poursuites judiciaires, apprend-on de source judicaire.Le maire RND de cette localité, relevant de la daïra de Tenira et distante de 35 km du chef-lieu de la wilaya, a été suspendu à titre conservatoire suite à une saisine de la Cour de justice de Sidi Bel Abbès adressée aux services de la wilaya. Selon cette même source, le P/APC fait l'objet d'une enquête au niveau de la 2e chambre d'instruction du tribunal de Sidi Bel Abbès.
La décision de suspension, est-il précisé, intervient en application de l'article 43 de la loi 10/11 du code communal. «L'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente», stipule l'article 43 de la dite loi.


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