Sidi Bel-Abbès: La CNAS s'attaque à la non-déclaration «de la main-d''uvre étrangère»

A la lumière des débats qui ont animé la rencontre tenue jeudi dernier au siège de la CNAS de Sidi Bel-Abbès entre des représentants des entreprises économiques et les responsables du secteur du travail et de la sécurité sociale, il ressort que l'on est confronté à une véritable problématique liée à la déclaration à la sécurité sociale de la main-d'?uvre notamment étrangère. C'est dans les deux sens que la problématique se pose avec acuité. Le constat est valable pour les entreprises étrangères bénéficiant de marchés sur le territoire de la wilaya et des entreprises algériennes employant la main-d'?uvre étrangère, a-t-on signalé dans les différentes interventions des cadres de la CNAS.Ainsi, on a recensé pour l'année 2018 seulement 229 travailleurs étrangers dans au moins 16 entreprises algériennes et 11 étrangères. Le chiffre avancé est loin, selon un constat quasi unanime, de refléter la réalité du terrain, ce qui renvoie à une conclusion étroitement liée à la non-déclaration de la main-d'?uvre et au travail au noir réprimé par la législation du travail. On a aussi évoqué la sous-estimation des salaires au moment des déclarations car, a-t-on souligné, ces entreprises se réfèrent pratiquement toutes au SNMG pour reverser des charges patronales minimes. En dépit du recours au redressement entrepris par la CNAS, la vérité des salaires à soumettre au régime de la sécurité sociale n'est pas encore atteinte.
Afin d'atteindre cet objectif, on souhaite l'accès aux « contrats cadres » signés par les entreprises pour la passation des marchés. Les qualifications et les compétences de la main-d'?uvre exigées dans les cahiers des charges pourraient constituer pour les contrôleurs de la CNAS une référence dans le calcul des retenues de la sécurité sociale sur les salaires au moins avoisinant le réel à travers une fourchette acceptable. Assurément au vu des différentes interventions, le manque à gagner qui influe sur les équilibres financiers de la caisse est considérable. De ce fait, selon les termes d'un communiqué remis par la direction de la CNAS à la presse, il ressort que la phase de sensibilisation des entreprises qui activent sur le territoire de la wilaya touche à sa fin et que l'on se prépare à la phase de répression à travers des « brigades mixtes » constituées des contrôleurs de la CNAS, de l'inspection du travail et des corps de sécurité.
Le directeur de la CNAS, M.Hamel, semble décidé à mettre en branle une importante opération dans les tout prochains jours pour se lancer dans la lutte contre la fraude et les infractions à la législation du travail. Il ne manque pas de rappeler les dispositions d'un arsenal juridique le confortant dans sa démarche et qui peut arriver jusqu'à la prison pour les responsables des entreprises qui ne collaborent pas avec ces brigades.