Sidi Bel Abbès-Erreurs médicales : Vers un dispositif d?indemnisation ?
La création d?un dispositif pour l?indemnisation des victimes d?erreurs médicales a été souhaitée, hier, à Sidi Bel Abbès, lors de la clôture des travaux d?un séminaire national sur le droit médical en Algérie. Les participants à ce séminaire de deux jours, organisé par la faculté de droit de l?université Djillali Liabés, ont rappelé également la nécessité de disposer d?un code unique pour l?ensemble des textes de loi réglementant l?activité médicale. Une série de recommandations portant essentiellement sur les aspects déontologiques ainsi que sur la responsabilité civile et pénale du praticien de santé publique a été adoptée à la fin des travaux de ce séminaire, tenus en atelier et en séance plénière. « La réparation des dommages résultant de l?activité médicale reste, en Algérie, fondée sur le droit commun de la responsabilité, les projets de loi tendant à mettre en place un régime particulier tardant à aboutir », ont indiqué plusieurs intervenants représentant une dizaine d?universités du pays.
Posté Le : 04/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Abdelkrim
Source : www.elwatan.com