Un groupe d'anciens moudjahidines et ayants droit, bénéficiaires de kiosques et de cafés ont interpellé le chef du gouvernement pour une éventuelle intervention auprès du wali et des services du patrimoine de l'APC de Sidi Bel-Abbès. Il s'agit en fait d'un contentieux vieux d'une trentaine d'années et qui demeure à ce jour, selon les protestataires, sans solution. Les signataires d'une pétition adressée au chef du gouvernement et dont nous détenons une copie, affirment qu'ils ont construit ces espaces commerciaux avec leur propres moyens pour devenir ensuite des locataires chez l'APC à la base d'une convention qu'ils ont signée. Toutes les tentatives de trouver un terrain d'entente avec les services de la municipalité pour une cession du foncier, ont été vaines en dépit des lois qui régissent la cession des biens de l'Etat, notamment le décret exécutif 03-269 du 07 août 2003. Les notaires, dit-on, auraient refusé d'enregistrer les actes de cession sous l'argument que «l'origine de ces propriétés n'est pas déterminée». Une problématique juridico-administrative qui bloque toute régularisation de ces fonciers.Aucune autorité n'a été en mesure de régler le dilemme dans lequel se trouvent les bénéficiaires de kiosques et cafés. Le chef du gouvernement constitue aux yeux des signataires de la pétition, un ultime espoir.
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Posté Le : 05/08/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : M Delli
Source : www.lequotidien-oran.com