Les clubs de la Régionale Deux menacés par la relégation et représentant
la wilaya de Sidi Bel-Abbès sont montés au créneau suite aux dernières
modalités concernant l'accession et la rétrogradation au niveau de cette
division, en interpellant de ce fait par le biais d'une correspondance le
président de la FAF Mohamed Raouraoua. Ces présidents de clubs mettent l'accent
sur le non respect des dispositions réglementaires. Suite aux dispositions prises
et applicables dès la saison prochaine, ces présidents de clubs, lit-on dans
cette correspondance, attirent l'attention sur un certain nombre de points, «
non-conformes aux dispositions réglementaires et statutaires qui pénalisent nos
associations respectives. En votre qualité d'officiel assujetti au code
d'éthique de la FIFA, vous avez l'obligation de veiller à respecter et protéger
les droits des personnes qui sont concernées par vos actes. L'article 41-1-b du
règlement du championnat du football amateur des divisions régionales I et II
du 1er juin 2009, partiellement amendé au 17 janvier 2010 dispose comme suit:
«Le championnat de régionale II est composé de trois (03) groupes de seize (16)
clubs chacun» l'article 71 du même règlement du championnat stipule: «La ligue
régionale publie avant le début du championnat, les modalités d'accession et de
rétrogradation. Ces modalités doivent être approuvées préalablement par la
fédération et publier en B.O et sur Internet». Or, tel n'est pas le cas.
A/ Ces modalités d'accession et
de rétrogradation n'ont été publiées que le 13/12/2009 sur le PV N°15, soit au
lendemain de la dixième (10ème) journée.
B/ Elles n'ont pas été
préalablement approuvées par la fédération, alors que le BF n'a pas la
compétence de le faire, le bureau fédéral n'est qu'un organe de la fédération
composé de tous les membres de droit tel que défini par les statuts.
C/ En application de l'article 12
du décret exécutif 05/405 du 17/10/2005, seule l'AGE est habilitée à adopter
les règlements généraux et les systèmes de compétition.
D/ Les mêmes dispositions sont
contenues à l'article 7 des statuts types des fédérations.
En outre, il est de jurisprudence
constante, qu'un règlement d'épreuve ne peut être modifié alors que celle-ci
est en cours de déroulement. Toute modification quant aux modalités d'accession
ou de rétrogradation, du nombre de participants, portant création ou
suppression de divisions, augmentation ou diminution de clubs appelés à
rétrograder ou à accéder, ne peut avoir effet qu'à la fin de la saison, suivant
l'adoption par l'AGE du nouveau règlement. Toutes ces dispositions statutaires
et réglementaires n'ayant pas été respectées, la suppression de divisions et
l'augmentation du nombre de clubs appelés à rétrograder de la division
régionale II sont caduques, nulles et non avenues. Comme on le constate, les
modalités prises en cours de saison sont considérées par les présidents de
clubs en question comme une entorse aux règlements généraux. La balle se trouve
dans le camp du président de la FAF après cette interpellation collective.
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Posté Le : 21/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Kadiri
Source : www.lequotidien-oran.com