Sidi Bel Abbès. 923 sociétés commerciales passibles de sanctions
La majorité écrasante des sociétés commerciales n?ont pas procédé à la publicité de leurs comptes sociaux en 2007, à Sidi Bel Abbès. C?est ce que révèle une enquête que vient de rendre public la direction du Commerce et des Prix (DCP), qui souligne que 923 établissements commerciaux, sociétés et autres organismes à caractère économique sont ainsi « passibles » de sanctions réglementaires. « Sur les 971 établissements contrôlés par les services de la DCP, 48 seulement se sont acquittés de l?opération », indique le directeur du Commerce, M. Bedri. « La publicité des comptes sociaux est une mesure prévue par les dispositions de l?article 717 du code du commerce », ajoute-t-il avant de rappeler que les dispositions réglementaires de la loi n°04/08 du 14 août 2006, relatives aux conditions d?exercice des activités commerciales, font obligation aux organismes commerciaux de procéder, à chaque fin d?exercice, au dépôt des comptes sociaux. A contrario, les contrevenants sont passibles d?une amende pouvant atteindre 30 millions de centimes, assortie d?une mesure de radiation du registre du commerce. « Le dépôt légal des comptes sociaux vise particulièrement à lutter contre l?évasion fiscale », note le DCP.
Posté Le : 19/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Abdelkrim
Source : www.elwatan.com