Les services de la direction du commerce
de la wilaya de
Sidi Bel-Abbès ont évalué l'évasion
fiscale durant le dernier trimestre à 36 milliards de
cts avec l'enregistrement d'un important nombre d'infractions à la législation du
commerce. Suite à des opérations de contrôle effectuées par des brigades mixtes
(commerce, fisc et douanes), on recense 2167 interventions qui se sont soldées
par 666 délits et infractions dont 601 ont été traduites devant la justice ainsi que la fermeture de 60
commerces dans différentes activités. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de la direction du commerce
ont procédé à 2676 inspections dans les commerces pour l'établissement de 1415
procès-verbaux relatifs à l'absence de l'hygiène, au défaut de facture et au
non-respect de la
réglementation qui régit les prix. Pas moins de 783
commerçants ont été traduits devant la justice pour répondre
aux infractions relevées. On signale aussi la prononciation de 31
décisions de fermetures administratives qui ont essentiellement concerné les restaurants
et le commerce des produits alimentaires. Des produits alimentaires périmés, dont
la valeur marchande
a été estimée à environ 30 millions de cts, ont été saisis en vue de la destruction. A
signaler que la direction
du commerce de Sidi Bel-Abbès ne compte pas seulement sur la répression pour
lutter contre la fraude et
la malhonnêteté des
commerçants, la
sensibilisation fait partie de son programme d'action dans la mesure où des moyens de
commination sont déployés à chaque occasion, à l'exemple des affiches, dépliants
et autres prospectus.
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Posté Le : 27/10/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : M D
Source : www.lequotidien-oran.com