Sidi Abdelmoumène (Mascara)
Une année de prison ferme pour le maire Le maire de l?APC de Sidi Abdelmoumène, un délégué de l?agriculture au niveau de la daïra de Mohammadia et le représentant du bureau local de l?Union général des paysans algériens (UNPA) ont fait, dernièrement, l?objet de condamnation d?une année de prison ferme et du paiement d?une amende de 50 millions de centimes chacun par le tribunal de Mascara, pour imitation de cachets ronds, falsification de documents officiels, faux et usage de faux et atteinte à la propriété foncière. 7 fellahs impliqués dans l?affaire, après avoir bénéficié des fausses décisions d?exploitation des terres agricoles, ont été également condamnés par le juge à une année de prison avec sursis. Rappelons que le représentant du ministère public a requis 3 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de centimes à l?encontre des premiers accusés et des peines de 2 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de centimes à l?encontre des 7 agriculteurs.
Posté Le : 16/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com