J'ai écouté avec regret la réaction de la Ligue arabe qui prétendait que le président soudanais n'est justiciable que devant la justice de son pays, c'est une négation de ce qui se passe dans le monde depuis le début du XXe siècle », a déclaré, hier, l'avocat Miloud Brahimi lors d'une rencontre autour de « La justice pénale internationale à l'épreuve de l'actualité » à la bibliothèque des avocats à la cour d'Alger.
Le procureur de la Cour pénal internationale a réclamé, le 14 juillet, des juges de la Cour d'émettre un mandat d'arrêt contre le président Omar El Béchir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, en proie à la guerre civile depuis 2003. « Alors que, depuis 2004, on ne cessait de parler de crimes graves et d'enquête. Le Soudan a réagi trop tard », a indiqué l'avocat. Avant-hier, l'Egypte et l'Afrique du Sud ont demandé un sursis de 12 mois dans la procédure de la Cour pénale internationale. Un sursis stipulé dans l'article 16 du Traité de Rome, constitutif de la CPI, mais ce sursis est conditionné par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Maître Brahimi a notamment insisté, lors de cette rencontre, sur les réactions des pays arabes quant au dossier Soudan-CPI. A ses yeux et plus généralement : « Si les Arabes connaissaient mieux la justice pénale internationale, ils seraient étonnés de trouver des solutions » pour bon nombre de questions.Si l'Irak et le Liban avaient ratifié le Traité de Rome, les crimes de guerre américains et israéliens auraient pu être jugés devant la CPI. Miloud Brahimi a rappelé que le front du refus contre la CPI était composé par les Etats-Unis, Israël, la Chine, l'Inde, le Vietnam « et curieusement par deux pays arabes le Qatar et Bahreïn ». Seule, parmi les pays arabes, la Jordanie a ratifié le Traité de Rome. L'Algérie, pour sa part, a signé sans ratifier. Selon des sources officielles, Alger a refusé de ratifier tant que les puissances comme les Etats-Unis restent sur leurs positions hostiles à la CPI. Washington privilégie la signature d'accords bilatéraux pour protéger ses soldats à travers le monde de toute poursuite pénale, court-circuitant ainsi les efforts d'adhésion à la CPI. L'Algérie, relève maître Brahimi, reconnaît pourtant la compétence universelle. « La justice algérienne a fait entrer la compétence universelle sans peut-être le savoir », a indiqué l'avocat évoquant l'adhésion de l'Algérie à la Convention internationale contre la torture. « Mais l'Algérie n'a pas introduit dans son droit le crime contre l'humanité, le crime de guerre et le génocide. Si Aussaresses (officier français tortionnaire durant la guerre de libération) atterrit à Alger par erreur, l'on ne pourra même pas le poursuivre », a regretté Me Brahimi qui a rappelé que la famille Ben M'hidi et Louisette Ighilahriz devaient se rendre en France pour se voir rendre justice sur des crimes subis en Algérie.
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Posté Le : 31/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Adlène Meddi
Source : www.elwatan.com