«Si le bénéficiaire n'exploite pas le terrain, l'Etat est dans son droit de le récupérer»

Le wali de Tizi Ouzou, Abdelhakim Chater a instruit hier lundi les directeurs des Domaines et de l'Industrie et des Mines à l'effet d'assainir le foncier industriel dont la problématique est considérée comme le principal obstacle au développement des investissements dans le pays. «Les les assiettes de terrain inutilisées concédées par l'Etat à des investisseurs seront récupérées et seront mises à la disposition des investisseurs désireux de concrétiser leurs projets, et qui n'ont pas trouvé d'assiettes pour le faire. Si le bénéficiaire n'exploite pas le terrain, l'Etat est dans son droit de le récupérer», a-t-il indiqué.Des décisions administratives seront, à cet effet, envisagées pour récupérer ce foncier inexploité, a poursuivi M. Chater, faisant cas de mises en demeure adressées, d'ores et déjà, aux porteurs de projets n'ayant pas concrétisés leurs investissements au niveau des différentes zones d'activités et industrielles de la wilaya. S'exprimant lors d'une rencontre de prise de contact avec les opérateurs économiques de la wilaya à la grande salle de réunion du Cabinet, M. Chater a souligné l'importance d'encourager l'investissement pour créer des biens, de la richesse et de l'emploi. «Le problème du foncier industriel est considéré comme le principal obstacle au développement des investissements dans le pays.
Désormais, l'opération d'établissement d'actes de concession ne sera engagée qu'après un taux d'avancement de 30 % du projet d'investissement», a observé le premier magistrat de la wilaya. Quelques 44 assiettes foncières réparties sur différentes zones d'activités et industrielles de la wilaya de Tizi Ouzou qui étaient, à juillet 2017, attribués à des porteurs de projets n'ayant pas concrétisés leurs investissements ont été récupérées par la direction locale de l'Industrie et des Mines, rappelle-t-on. Ces 44 lots ont été récupérés dans le cadre d'une opération d'assainissement du foncier industriel et, suite à un diagnostic qui a touché l'ensemble des zones d'activité et industrielle.
Toujours à Tizi Ouzou, des actes résiduels et actifs excédentaires ont été, à la période indiquée, soit à juillet 2017, également repris par la wilaya et sont, désormais, mis à la disposition d'investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d'emploi, pour concrétiser leurs activités. S'agissant de l'opération d'établissement d'actes de concession, 106 actes ont été, à la période considérée, établis dont 35 dans le cadre de l'ancienne procédure du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref).
Deux actes de concession attribués dans le cadre de la nouvelle formule, ont, en outre, fait l'objet d'annulation pour notamment, non-réalisation de l'investissement pour lequel le porteur de projet a bénéficié d'une assiette foncière.
Même les mesures incitatives, décidées par le gouvernement, fin 2017, pour l'exploitation de ce foncier, principalement la taxe sur ce foncier inexploité à hauteur de 5% de sa valeur vénale, effective depuis janvier dernier, restent insuffisantes. D'autant qu'à fin 2017, le foncier industriel mis à la disposition des investisseurs porteurs de projets n'est exploité qu'à hauteur de 50%. En dépit de tout ce qui a été mis en place par l'Etat, cela reste insuffisant. Cette taxe, rappelle-t-on, est calculée sur la valeur réelle du terrain et permettra d'avoir plus de foncier sur le marché, précisant que ce constat à obligé l'Etat de passer de la cession à la possession.
Si le bénéficiaire n'exploite pas l'assiette foncière qui lui est attribuée, l'Etat est dans son droit de le récupérer. Le problème du foncier industriel considéré comme le principal obstacle au développement des investissements dans le pays. Une autre mesure incitative, à savoir, la restitution, à la faveur de la loi sur le foncier, des terres aux privés a, également, été décidée, ce qui devait contribuer à l'émergence d'un marché privé, a-t-on observé encore, déplorant, au passage, la cherté des prix du foncier dans les métropoles, en raison d'une forte demande.