La cour de justice de Annaba a confirmé, hier, la peine de 5 ans de prison ferme prononcée à l'encontre du principal accusé, Boudebouz Chafaï, président de la Société de gestion des participations de l'Etat SGP Est et Sud-Est et de Bouchouareb Chafaï, directeur général de l'entreprise des travaux hydrauliques, à Oum El Bouaghi.
Egalement poursuivis dans cette affaire, 5 autres directeurs ont été condamnés chacun à 1 an de prison ferme. Cependant, le même magistrat a prononcé trois relaxes, dont une pour Khadri Saïd, le liquidateur. Les condamnés ont été tous poursuivis pour utilisation de biens de l'Etat à des fins personnelles, participation à la dilapidation de deniers publics et signature de contrats en violation de la législation en vigueur.Le représentant du ministère public avait requis, il y a deux semaines, la peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre du président du CPE, des 14 gestionnaires des entreprises des travaux hydrauliques des wilayas de Skikda, Khenchela, Oum El Bouaghi et Béjaïa, de liquidateurs, d'experts, de fournisseurs et de commissaires aux comptes. C'est à la mi-juin 2006 que cette affaire avait éclaté, lorsque les services de sécurité, agissant sur instruction du parquet, ont ouvert une enquête exhaustive. Les accusés s'étaient alors succédé dans les bureaux des enquêteurs pour répondre des faits qui leur sont reprochés dont des dépassements relevés dans la gestion de pas moins de 110 entreprises réparties à travers 23 wilayas de l'est et du sud-est du pays. Tout au long de l'enquête, diverses anomalies ont été relevées, notamment la signature de contrats non conformes à la réglementation régissant les marchés publics.Les plus graves anomalies concernaient la signature d'un contrat avec une société italienne qui s'est avérée être fictive, la vente d'engins réformés au prix de 7 millions de dinars, alors que la valeur estimée par l'expert était de l'ordre de 17 millions de dinars... Il était également reproché aux mis en cause la délégation de gestion d'une carrière à Kherrata (Béjaïa) non réglementaire, au bénéfice d'une entreprise privée. A la barre, le président du SGP avait déclaré devant les juges qu'il avait été responsable de 142 entreprises implantées à travers 23 wilayas, et ce, de 1997 à 2005.Il dira également que pendant cette période, il n'était pas au fait des transactions commerciales alors effectuées par lesdites entreprises. Il a toutefois reconnu avoir donné des orientations allant dans le sens de la préservation des biens de l'Etat et de la multiplication des ressources pour son organisme. Or, lors de l'enquête judiciaire, il s'est avéré que la gestion du principal accusé était unilatérale. Ce qui a consolidé les dépassements enregistrés pendant la période de sa gestion. Ces dépassements avaient abouti à la liquidation de 131 entreprises avec la vente de leurs biens mobiliers et immobiliers en violation des lois en vigueur. Il lui est, en outre, reproché l'enrichissement illicite qui se décline en des biens immobiliers (villas et appartements) à Annaba, Khenchela et Boumerdès, les transactions illicites avec des entreprises et des fournisseurs privés en bureautique.
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Posté Le : 15/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com