Sévères constats de la Cour des comptes

Dans son récent rapport sur l'exercice du budget 2013, la Cour des comptes a relevé des " insuffisances et des lacunes inhérentes aux conditions de gestion, d'exécution et de suivi des opérations d'équipements publics ". Il est également pointé dans ce document " un manque de maturation des projets ". Cela peut être interprété dans ce cas comme une improvisation dans la planification et dans l'inscription des projets qui ne répondent pas à la valeur de l'enveloppe financière qui leur est attribuée. Des défauts d'inscription dus à des " déficiences dans l'expression des besoins et dans la programmation des projets d'équipements ". Ce qui est déjà jugé comme une programmation ou une anarchie dans le choix des projets. Le plus lourd des constats ou des observations relevées dans ce rapport vise la gestion des comptes spéciaux et des comptes d'affectation spécifiques dont l'extension de leur nomenclature des dépenses à des chapitres non retenus dans leurs activités est une autre lacune de cette gestion, soit des pistes financières qui, selon le texte du rapport, " ne concordent pas avec les dépenses de solidarité ". Le commun des experts financiers techniques ne peut dans ces conditions que conclure à l'affirmation d'une totale opacité dans la planification, le suivi et le contrôle de la réalisation des équipements publics qui semblent avoir fait l'objet d'un manque captif de leurs impacts, notamment qu'il est dit par les experts de la Cour des comptes que : " certaines opérations d'équipement ont subi plusieurs modifications au cours de l'exercice, portant sur le coût et la constance des projets ". Certains projets du ministère des Finances ont atteint des réévaluations de 450 et 532 %, soit un quintuplement des sommes prévues. Le rapport évoque dans le même registre les retards dans le lancement et les reports des échéances de réalisation, soit des dépassements de délais et qui peut-être ont été sources d'avenant financier et de prolongation de délais d'achèvement au détriment des contrats ou des marchés conclus.Une lecture plus attentive des griefs retenus par la Cour des comptes en ce qui concerne le cheminement des opérations d'équipements publics de leur inscription jusqu'à l'achèvement de leur réalisation, conduit à dire que la rigueur financière relative à la bonne dépense des autorisations de programmes allouées à chaque opération a été loin d'être scrupuleusement respectée. La liberté que se sont permis les différents ordonnateurs a sans aucun doute été suffisamment forte pour arriver à cette situation qui signifie tout simplement une " mauvaise gestion " puisqu'elle a imposé des ficelles financières qui se sont traduites souvent par une augmentation en continu des coûts de réalisation, de chaque opération et de transferts de dépenses ou de réalisation qui ne correspondent pas à la faisabilité et l'impact de ces équipements publics qui semblent avoir bouffer plus d'argent qu'il en faut. Aujourd'hui contestée par la Cour des comptes celle-ci vise déjà les ministères de la Culture, de l'Agriculture, des Affaires étrangères et celui de l'Industrie pour s'être permis d'inscrire des projets sans " études préalables et d'avant-projets d'études détaillés fiables ".Ce rapport rendu public par la Cour des comptes donne parfois le vertige : les conséquences de choix inopportuns des opérations et qui sont mal gérées du fait que le suivi, les contrôles et la surveillance de la dépense ont été inopportuns car les planificateurs ne se sont pas au préalable assurés de leur fiabilité et de leur adaptation aux besoins : résultats des opérations coûteuses et inadaptées.