Algérie

seulement les journalistes sont concernés par les poursuites pénales pas les responsables des journaux



Les journalistes et les caricaturistes seuls feront face, dorénavant, en vertu de l'article 144 bis du projet de loi du code des procédures pénales, aux verdicts rendus par la justice contre eux dans les affaires liées à la diffamation ciblant les institutions officielles.L'article 3 inclus dans le projet de révision du code des procédures pénale à laquelle a appelé le président de la République, et qui a été déjà soumis par le ministre de la Justice gardes des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, à la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN, stipule l'abrogation de l'article 144 bis du code pénal de 2011. Selon l'article 144 bis, c'est les entreprises d'information qui assument la responsabilité, ceci dit ce n'est pas le journaliste qui est poursuivi par la justice. Dans le cas où un écris passible des sanctions de l'article 144 bis, qui est publié par une publication hebdomadaire ou mensuelle, les poursuites pénales sont engagées contre l'auteur de l'écrit, contre les responsables des publications et la publication elle-même.
En revanche, le projet du code des procédures pénales, présenté pour amendement, n'a pas mentionné la responsabilité des responsables de journaux et des entreprises d'informations qui emploient les journalistes et les caricaturistes poursuivis par la justice. C'est-à-dire, les entreprises d'information ne sont pas concernées par les poursuites pénales, seulement les journalistes sont poursuivis pour leurs écrits jugés diffamatoires.


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