Le bureau d'avocat français, travaillant sur les dossiers d'algériens « anciens combattants de France » a prévu que le nombre des anciens combattants de France qui bénéficieront de la nouvelle indemnisation prévue par Paris ne dépassera pas 10% de l'ensemble de 47 mille cas recensés. Ce bureau a menacé de soulever cette question au conseil européen des Droits de l'Homme, afin de parvenir à la modification de la formulation de l'indemnisation de façon n'obligeant pas les concernés de se présenter au bureau de Paris et à annuler le délai consacré par le parlement français à l'inscription, estimé à trois mois.Le bureau de Vincent Schneegans, président du bâtonnat de Marseille, près de la confédération des avocats français, mène une bataille légale auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme contre le gouvernement français, suite à la publication de la nouvelle évaluation des primes des anciens combattants. Le bureau français en collaboration avec le bureau d'avocats de « Djezar » sis à El Afroune à Blida, en Algérie, prévoient que cette revalorisation ne touchera que 10% des cas prescrits auprès des autorités françaises, suite aux conditions exigées par le parlement français, notamment, la désignation du bureau de Tellimeli à Alger pour la réception des concernés. Les anciens combattants qui ont passé plus de 15 ans au service de l'armée française, qui sont les plus concernés par ces indemnisations, seront contraints de régler leurs dossiers dans un délai de 3 mois seulement aux autres catégories, notamment, les victimes de guerre et leurs veuves, dont les délais s'étendent jusqu'à 2013.
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Posté Le : 26/07/2011
Posté par : archives
Ecrit par : El Khabar
Source : fr.elkhabar.com