Session ordinaire jeudi du SNM : Les magistrats demandent la publication des décisions du CSM
Réunis en session ordinaire, les membres du conseil national du SNM ont tenu jeudi dernier leur assemblée à Alger. Plusieurs points ont été inscrits à l'ordre du jour de cette rencontre, à laquelle ont été invités des Américains : le juge à la retraite Eugène Bratt et B. Scott Custer Jr, membre du barreau de Colombia et de New York, représentant de l'Association des barreaux américains (ABA) à Alger. Djamel Aidouni, secrétaire général du SNM, n'a pas manqué de relever, lors de l'ouverture des travaux, que « sans une justice intègre, compétente et juste, le pays ne peut avancer », estimant que « beaucoup de choses ont été faites dans le secteur, mais des lacunes restent toujours à combler ». Pour le syndicaliste, les conditions de travail des magistrats « diffèrent d'une région à une autre » du fait de la particularité de certaines villes du pays où le volume des affaires à juger est important, ce qui induit des pressions et des tensions sur les juges. Le juge Bratt, auquel la parole a été donnée, s'est montré très intéressé par la situation de ses collègues algériens.Il a lancé une série de questions, dont certaines ont mis mal à l'aise l'assistance : « Est-ce que vous acceptez des cadeaux ' Est-ce que vous subissez des pressions ' Est-ce que les juges peuvent être sanctionnés pour avoir rendu des décisions qui fâchent ' Est-il vrai comme j'ai entendu dire qu'une femme magistrat a été sanctionnée pour avoir épousé un boucher de son quartier ' »' Des interrogations qui ont suscité de nombreuses réactions dans la salle, sans pour autant apporter les clarifications nécessaires. Le débat va tourner alors autour du principe de l'obligation de réserve qui, selon certains participants, « existe dans tous les pays du monde et reste très flou et élastique ». Le juge Scott a répondu : « Lorsqu'une loi est ambiguë ou élastique, elle ouvre la porte à de nombreuses interprétations, ce qui la rend élastique et susceptible de mauvaises interprétation. » De nombreux magistrats se sont sentis obligés de faire l'éloge des textes algériens, notamment leur charte d'éthique. Un membre du CSM, M. Djebari, de la cour de Guelma, représentant du syndicat, a été sollicité sur la question de la magistrate sanctionnée pour avoir épousé un boucher. « Depuis que j'ai été élu au sein de cette instance, je n'ai jamais eu à examiner un tel dossier. Néanmoins, je peux dire que 35% des juges en Algérie sont des femmes. Certaines sont célibataires et beaucoup sont mariées à des chômeurs, des chauffeurs de taxi, des universitaires, des avocats, etc. Il n'existe pas, au niveau du ministère de la Justice, ces enquêtes sur les conjoints, comme pour les membres des services de sécurité. Le juge a une obligation de réserve qu'il doit respecter ».Adhésion du SNM à l'UIMPour sa part, le représentant de ABA (une association de 400 000 membres), M. Scott Custer, il a insisté sur le fait que le flou entoure ce principe dans certains textes, ce qui rend son application très difficile. « Aux Etats-Unis, le code de conduite a été élaboré à partir des affaires qui ont marqué la justice. Le premier texte comportait quelques pages seulement, avec des principes généraux, c'était en 1924. Aujourd'hui, c'est un livre assez condensé avec des articles bien explicités », a déclaré le juge Bratt. Entre ce dernier et l'assistance, le débat a été long, notamment en ce qui concerne la question de la corruption. « Chez nous, le juge et même les membres de sa famille n'ont pas le droit de recevoir des cadeaux. De plus, il existe une loi sévère contre la corruption, mais aussi un tribunal, qui juge les magistrats et les avocats contrevenants », a affirmé l'invité américain. Le débat avec les invités fini, les syndicalistes ont repris les travaux de leur assemblée. Le point lié aux conditions de travail a pris des heures, durant lesquelles de nombreux problèmes liés à la situation sociale ont été discutés, notamment les salaires, la nécessité de constituer des mutuelles des 'uvres sociales, le logement et la prime octroyée pour la location, la facilitation d'obtention des visas, etc. Néanmoins, certains magistrats se sont démarqués de leurs collègues en demandant la publication des décisions du CSM, bien sûr anonymement, comme cela est de mise pour les arrêts de la Cour suprême pour enrichir la jurisprudence en la matière, mais aussi comprendre sur quelle base ces décisions sont prises. En fin de journée, les magistrats ont achevé leurs travaux par une série de recommandations.Parmi ces dernières, les syndicalistes ont appelé le CSM à rendre publiques ses décisions disciplinaires, à prendre le temps nécessaire pour examiner les mouvements, à instituer une commission pour les 'uvres sociales des juges, à exécuter le décret d'application relatif à l'octroi d'un salaire et d'indemnités dignes des magistrats. Enfin, les syndicalistes ont annoncé que l'adhésion du SNM à l'Union internationale des magistrats (UIM) va être entérinée bientôt et que déjà l'Algérie est proposée pour accueillir, en 2009, la prochaine réunion régionale africaine de cette organisation. A ce titre, une conférence est prévue le 29 octobre prochain, jour anniversaire du SNM, qui coïncidera avec l'ouverture du nouveau siège du syndicat, dans les bureaux de l'ancien tribunal de Chéraga, à Alger.
Posté Le : 12/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com