Session du CC du FLN du 29 août : le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif

Le Conseil d'Etat a confirmé, jeudi, la décision du tribunal administratif d'Alger du 29 août 2013 portant délivrance d'une autorisation pour la tenue, le même jour, d'une réunion du Comité central (CC) du parti du Front de libération nationale (FLN), a-t-on appris auprès de sources proches du Conseil d'Etat et du parti.Le Conseil d'Etat a tranché cette question lors d'une séance présidée par le président de la cinquième chambre chargée du contentieux au sein des partis et du référé, lequel a décidé de confirmer la décision du tribunal administratif qui avait déclaré irrecevable l'action introduite par le groupe de Salah Goudjil pour non fondement.
Concernant cette affaire, le tribunal administratif avait déclaré "l'appel du jugement recevable en la forme" et rejeté "toute mise en cause du ministre de l'Intérieur dans ce différend", a appris l'APS auprès de sources proches du Conseil d'Etat.
Au fond, les mêmes sources ont affirmé la confirmation de la décision, dont appel, prononcé par le tribunal administratif d'Alger, mais "pour des raisons autres que celles invoquées par la juridiction de première instance".
Des membres du CC soutenus par l'ex coordonnateur du parti, Abderrahmane Belayat, avaient introduit une action en justice pour l'annulation de l'autorisation accordée par la wilaya d'Alger pour la tenue du CC du 29 août 2013, durant laquelle Amar Saâdani avait été plébiscité secrétaire général du parti en remplacement d'Abdelaziz Belkhadem, objet d'un retrait de confiance fin janvier 2013.
Depuis l'éviction de M. Belkhadem, M. Belayat a été chargé de gérer les affaires du parti, étant le membre le plus âgé du bureau conformément à l'article 9 du règlement intérieur.
Contacté par l'APS, M. Belayat a affirmé que les personnes ayant introduit l'action en justice "ont été informées de la décision du Conseil d'Etat et se sont réunies pour examiner la situation et décider des démarches à suivre".
Il a également indiqué que, pour lui et son groupe, "l'affaire n'est pas encore close du point de vue juridique et judiciaire". Les décisions du Conseil d'Etat sont définitives.