Session de printemps de l'APN : Trois projets de lois à l'ordre du jour

Trois projets de lois sont inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps 2012 de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il s'agit du projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 12-01, du 13 février 2012, «définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement». En vertu de cette ordonnance, le nombre de sièges à l'APN a été augmenté de 389 à 462 sièges. L'amendement introduit dans l'ordonnance N° 97-08, du 6 mars 1997, définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement, intervient en fonction de la hausse démographique estimée à 4 millions d'habitants selon le dernier recensement de 2008. Il a pour objet également de réunir les conditions favorables à l'application de la nouvelle législation relative à l'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. L'ordre jour de la session comprend également un projet de loi portant approbation de l'ordonnance N° 12-02 du 13 février 2012, amendant et complétant la loi N° 05-01, du 6 février 2005 et relative à «la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme». Le projet a pour objet l'adaptation de la législation algérienne aux nouvelles techniques appliquées par les criminels pour s'introduire de façon illicite dans les systèmes bancaires ainsi qu'aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il renforce également les engagements des autorités de régulation financière concernant les mesures réglementaires à adopter et suivre leur application par les institutions financières. Le projet de loi confère aux magistrats des prérogatives leur permettant de geler et de confisquer les fonds des organisations terroristes pour un délai d'un mois renouvelable. Il prévoit également une augmentation du montant des amendes et un élargissement du champs d'application de certains cas d'incrimination pour violation du secret professionnel en matière de déclarations de soupçons. Un projet de loi portant approbation de l'ordonnance 12-03, du 13 février 2012, portant loi de Finances complémentaire 2012 sera également soumis lors de cette session. Les travaux de la session de printemps 2012 de l'APN se sont ouverts dimanche en séance plénière conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement. Le président de l'APN, M. Abdelaziz Ziari, avait présidé à l'issue de l'ouverture des travaux, une réunion conjointe des deux chambres du Parlement pour arrêter l'ordre du jour de cette session, la dernière de la sixième législature précédant les élections législatives prévues le 10 mai.