Session d'automne du Parlement: Loi électorale, codes de wilaya et de l'information au menu

Les travaux de la session d'automne du parlement débuteront le 4 septembre. Elle intervient quelques mois avant la fin du mandat législatif actuel. L'ordre du jour de cette session selon l'APS qui cite des sources proches de l'APN, comporte notamment les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis par le président Bouteflika, dans son discours du 15 avril. Bouteflika avait annoncé des réformes politiques comptant la révision des principales législations du pays dans le courant de l'année qui sera sanctionnée, après des législatives en 2012, par un amendement «profond» de la Constitution. Entre autres textes figurent les projets de loi électorale et des partis objet de revendications d'amendement. Selon les mêmes sources, ces deux projets devraient être présentés sous forme de «textes fixant et renouvelant les bases, consacrant la transparence du processus électoral à même de lui conférer davantage de crédibilité». Pour ce qui est du projet de loi organique relatif à l'information, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait affirmé que ce dernier garantira au journaliste l'accès à la source de l'information outre la dépénalisation du délit de presse hormis certains cas à travers l'annulation de dispositions privatives de liberté du journaliste avec maintien d'amendes. L'autre projet concerne le code de wilaya qui s'inscrit avec celui de la commune, adopté lors de la précédente session de printemps, dans un contexte social et économique marqué par la volonté des autorités publiques d'»élargir les prérogatives des assemblées élues et d'éclaircir leurs relations avec l'administration», a indiqué récemment le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. La session d'automne examinera également d'autres projets, notamment un projet de loi organique, définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre projet de loi organique, définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux associations. Le projet de loi de Finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance n°76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime, figurent également au menu de la session d'automne. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la Poste et aux communications, ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi n° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des Douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points débattus.