Au titre de sa dernière audience de la semaine passée, le tribunal criminel près la cour de Mostaganem a condamné le prévenu M. M., reconnu coupable du crime de faux et usage de faux, à la peine de 15 années de réclusion criminelle.Les faits de l'affaire de cet accusé âgé de 56 ans, résidant à Mesra, dans la wilaya de Mostaganem, remontent au mois de novembre 2012, quand il avait falsifié un contrat d'hypothèque gageant son domicile aux fins de décrocher un crédit de l'Ansej (Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes).Pour le même besoin, il avait également trafiqué une carte d'identité nationale. Des faits pour lesquels le représentant du ministère public aura requis une sentence de 20 ans de réclusion à son encontre.M. O. T.NomAdresse email
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Posté Le : 09/03/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Liberté
Source : www.liberte-algerie.com