Services publics Entre amélioration annoncée et contraintes structurelles

Les services publics ont toujours constitué, ici et ailleurs, un espace stratégique d'activités dans lequel se nouent ou se dénouent la stabilité et la cohésion du corps social. En Algérie, avec un niveau de ressources publiques affectées représentant un tiers du PIB et avec deux millions de fonctionnaires, non compris les agents des collectivités locales, leur disponibilité et leur qualité sont médiocres. C'est le Premier ministre actuel qui l'a confirmé dès son installation : 'l'Algérie est actuellement en panne en matière de service public en général". Alors traiter de cette question sous les seuls angles conjoncturel et psychologique m'apparaît nécessaire mais non suffisant pour apporter des améliorations durables. L'amélioration des services publics bute en fait sur des contraintes d'ordre structurel. Pour faciliter leur identification, je propose de décomposer les services publics selon la typologie généralement admise : les services 'régaliens"(défense nationale, sécurité publique, justice, état civil, finances publiques et fiscalité), les services sociaux de base (santé, éducation, infrastructures) et les services publics marchands abrités (encore sous monopole public) ou semi abrités (régulés mais ouverts au marché). Ces derniers sont délivrés à la fois par des 'opérateurs historiques" organisés en EPE ou en EPIC et des entreprises privées locales ou internationales. Nous verrons qu'il y a des contraintes structurelles qu'il faudra lever sur ces trois types de services. L'amélioration du premier type de services qui couvrent les services 'régaliens", nécessite 'la réforme des structures et des missions de l'Etat" dont le chantier avait été ouvert il y a plus de dix ans sans avoir été mené à terme. L'administration au sens large devra quitter une logique interne de consommation de ressources affectées sans obligation de résultats et adapter son service au nouvel environnement. Cela suppose une réforme assise sur les principes d'adaptabilité, de subsidiarité et de décentralisation territoriale. Malgré tout, il faut relever quelques percées réussies comme par exemple la généralisation du système de prise en charge des médicaments par la carte numérique Chifa. Ce système a su fédérer de façon opérationnelle le réseau des officines de pharmacie, la CNAS et les médecins traitants. On peut citer également la numérisation de l'état civil et des actes judiciaires. S'agissant du deuxième type de services, il souffre aussi d'une transition inachevée dans laquelle les structures anciennes subsistent alors que les nouvelles institutions tardent encore à émerger. Illustration : le dernier conflit social d'Algérie Poste en est un exemple type. La racine du problème réside dans le caractère hybride persistant de l'EPIC Algérie Poste. Cela est aggravé par le non-paiement des coûts de sujétion de service public (non pas 'suggestion" de service public comme écrit dans l'interview du DG d'Algérie Poste publié par un grand quotidien le 9 janvier 2013). Le respect des règles du jeu vaut pour tout le monde y compris pour les pouvoirs publics. À l'inverse, le partenaire syndical devrait mesurer les conséquences de la levée de l'obligation (monopole ') d'utiliser le CCP pour payer les fonctionnaires et les retraités. Cela signifie tout simplement que leurs clients vont mettre en concurrence leur établissement avec les banques. Dernier type de services à visiter, celui des services publics marchands. Ces services sont délivrés dans un marché censé être 'régulé" par des instituions indépendantes. En réalité, ces dernières sont prises en tenaille entre deux contraintes opposées. La première renvoie aux conditions strictes d'encadrement de la tarification des services 'vendus" sur le marché. Deux exemples dans le secteur de l'énergie qui vont faire grincer des dents. Sonelgaz a maintes fois indiqué qu'au tarif actuel du kilowattheure de l'électricité, elle aura des difficultés à réaliser les nouveaux investissements requis par l'explosion de la demande. Sonatrach importe des quantités de carburant au prix international qu'elle distribue au prix administré favorisant ainsi le gaspillage et l'explosion d'une demande au détriment d'une carburation 'propre" au GPL dont elle est excédentaire. La deuxième contrainte est due à une ouverture précipitée du marché qui a eu un effet inverse. Résultat de l'opération : des transferts comparativement élevés au profit d'opérateurs étrangers pour des services rendus en Algérie (cas de la téléphonie mobile). Pour le reste, la délégation de services publics, comme la distribution de l'eau, le dessalement d'eau de mer, la gestion des infrastructures de transport, semble donner quelques bons résultats sous réserve d'en surveiller là aussi les coûts et de préparer la relève locale. Vaste programme.
M. M.